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Clause de confidencialité ?
3 participants
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Clause de confidencialité ?
Bonjour à tous,
Je viens avec joie de découvrir votre forum.
J'ai une question importante à vous poser, peut-être que quelqu'un aura la réponse :
Mon mari s'est inscrit dans une agence d'interim hier matin car il avait trouvé un emploi et l'employeur lui a demandé de passer à l'agence d'interim pour s'y inscrire et il devait commencer son travail dés lundi.Je précise que mon mari subi depuis 5 ans d'énormes difficultés suite à des problemes de santé, il est reconnu travailleur handicapé mais peut maintenant retravailler sans probleme sauf si il doit soulever de lourdes charges bien sûr. Il est dans l'attente d'une formation professionnelle et cherche donc depuis plusieurs mois un emploi en attendant cette formation.
Sur le document à remplir à l'agence d'interim, il devait cocher ou non la case de reconnaissance de travailleur handicapé. Aprés en avoir discuté avec la secrétaire de l'agence d'interim, il a décidé de ne pas cocher cette case afin de na pas effrayer l'entreprise chez laquelle il devait débuter lundi afin de mettre toutes les chances de son côté puisque de toutes façons il ne subira Il n'est pas obligatoire vis à vis de la loi de dire son handicap.
Bref, il a appris hier aprés midi que l'emploeur avait appris qu'il avait une reconnaissance d'handicap, c'est l'agence d'interim qui l'en a informé. Mon mari pourtant avait choisi de ne pas informer l'employeur.
N'y a t'il donc pas des clauses de confidencialité dans les agences d'interim, l'agent recruteur ne doit-il pas respecter cette clause vis à vis de son client ?
Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée
Sophie
Je viens avec joie de découvrir votre forum.
J'ai une question importante à vous poser, peut-être que quelqu'un aura la réponse :
Mon mari s'est inscrit dans une agence d'interim hier matin car il avait trouvé un emploi et l'employeur lui a demandé de passer à l'agence d'interim pour s'y inscrire et il devait commencer son travail dés lundi.Je précise que mon mari subi depuis 5 ans d'énormes difficultés suite à des problemes de santé, il est reconnu travailleur handicapé mais peut maintenant retravailler sans probleme sauf si il doit soulever de lourdes charges bien sûr. Il est dans l'attente d'une formation professionnelle et cherche donc depuis plusieurs mois un emploi en attendant cette formation.
Sur le document à remplir à l'agence d'interim, il devait cocher ou non la case de reconnaissance de travailleur handicapé. Aprés en avoir discuté avec la secrétaire de l'agence d'interim, il a décidé de ne pas cocher cette case afin de na pas effrayer l'entreprise chez laquelle il devait débuter lundi afin de mettre toutes les chances de son côté puisque de toutes façons il ne subira Il n'est pas obligatoire vis à vis de la loi de dire son handicap.
Bref, il a appris hier aprés midi que l'emploeur avait appris qu'il avait une reconnaissance d'handicap, c'est l'agence d'interim qui l'en a informé. Mon mari pourtant avait choisi de ne pas informer l'employeur.
N'y a t'il donc pas des clauses de confidencialité dans les agences d'interim, l'agent recruteur ne doit-il pas respecter cette clause vis à vis de son client ?
Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée
Sophie
sophie3434- Nouveau
- Messages : 1
Date d'inscription : 22/03/2013
Re: Clause de confidencialité ?
Bonjour Sophie et bienvenue sur FIFR.
Concernant la confidentialité des données, tout dépend de la démarche qu'aurait pu faire l'agence en terme de déclaration auprès de la CNIL, la commission nationale informatique & libertés.
A priori, à partir du moment où l'information a été donnée, même verbalement, je ne suis pas sûr que la confidentialité de l'information soit de mise. En tout cas vis-à-vis d'une entreprise cliente, car forcément les informations confidentielles, comme par exemple l'adresse ou la date de naissance, doivent obligatoirement figurer dans le contrat d'intérim.
Mais je ne suis pas juriste...
Le vrai "souci", AMHA, c'est de ne pas avoir voulu déclarer le handicap.
Aujourd'hui, une loi oblige à embaucher des travailleurs handicapés, et lorsqu'un entreprise client prends un intérimaire qui est reconnu travailleur handicapé, elle peut l'intégrer dans son calcul d'effectif de travailleurs handicapés et donc mieux répondre à son obligation légale.
Bref, c'est tout bénéf pour le client.
La handicap, même si ce n'est pas toujours facile d'en parler, c'est aujourd'hui mieux intégré, grâce notamment à la loi.
Je conseillerai à ton époux d'indiquer à l'agence que c'est justement un avantage pour le client...
Concernant la confidentialité des données, tout dépend de la démarche qu'aurait pu faire l'agence en terme de déclaration auprès de la CNIL, la commission nationale informatique & libertés.
A priori, à partir du moment où l'information a été donnée, même verbalement, je ne suis pas sûr que la confidentialité de l'information soit de mise. En tout cas vis-à-vis d'une entreprise cliente, car forcément les informations confidentielles, comme par exemple l'adresse ou la date de naissance, doivent obligatoirement figurer dans le contrat d'intérim.
Mais je ne suis pas juriste...
Le vrai "souci", AMHA, c'est de ne pas avoir voulu déclarer le handicap.
Aujourd'hui, une loi oblige à embaucher des travailleurs handicapés, et lorsqu'un entreprise client prends un intérimaire qui est reconnu travailleur handicapé, elle peut l'intégrer dans son calcul d'effectif de travailleurs handicapés et donc mieux répondre à son obligation légale.
Bref, c'est tout bénéf pour le client.
La handicap, même si ce n'est pas toujours facile d'en parler, c'est aujourd'hui mieux intégré, grâce notamment à la loi.
Je conseillerai à ton époux d'indiquer à l'agence que c'est justement un avantage pour le client...
Re: Clause de confidencialité ?
+1 avec fifadmin
icare- Pilier
- Messages : 128
Date d'inscription : 27/01/2013
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