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13ème mois et jours fériés

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13ème mois et jours fériés

Message par marie44 le Dim 12 Jan - 10:53

Bonjour,
J'aimerais savoir si le 13ème mois est du sur les jours fériés. Je viens en effet de m'apercevoir que ma boite intérim ne me paie le 13ème mois que sur les heures réellement effectuées ( soit sur 28h, mon jour férié est payé 7h). Or, sur le bulletin de salaire de mon mari, également intérimaire, je constate que le 13ème mois est payé sur les heures effectuées et sur les heures des jours fériés (soit sur la base de 35h) quelque soit l'entreprise utilisatrice. Quelle est la législation dans ce domaine?
Merci pour vos réponses

marie44
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Re: 13ème mois et jours fériés

Message par FIFRadmin le Lun 13 Jan - 11:14

Bonjour Marie, et bienvenue sur FIFR.

Vaste sujet que le 13è mois et les jours fériés...

Voilà ce que j'ai pu trouvé...

Circ. DRT n°4 du 21/04/94 a écrit:Les majorations pour heures supplémentaires peuvent être cumulées avec les majorations conventionnelles prévues au titre des heures effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés. Il convient donc de se rapprocher de l’entreprise utilisatrice pour connaître le régime applicable aux salariés intérimaires.

En bref, c'est le principe de l'égalité de traitement qui prévaut. Si c'est le cas dans la société dans laquelle tu travailles, alors vous y avez droit. Sinon, pas le droit...

 farao 

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13ème mois et jours fériés

Message par marie44 le Lun 13 Jan - 13:35

Bonjour et merci pour votre réponse. Je n'ai pas bien compris la circulaire. Mais j'ai compris votre réponse quant à l'Entreprise utilisatrice et ses habitudes. Mon expérience me fait plutot dire que le choix dépend de la boite intérim. En effet, comme je vous l'ai indiqué, pour mon mari le 13ème mois est réglé sur toute les heures, quelle que soit l'entreprise pour laquelle il travaille alors que pour moi cela n'a jamais été le cas. Evil or Very Mad 
Je vais donc réclamer mais savez-vous sur quelle période je peux remonter? J'ai commencé en intérim en 2011.
Merci encore et bonne journée

marie44
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Re: 13ème mois et jours fériés

Message par FIFRadmin le Lun 13 Jan - 21:47

Le principe, pour réclamer des arriérés de salaire devant les prudhommes c'est 3 ans maxi.
Donc tu peux remonter jusque janvier 2011.
 Very Happy 

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Re: 13ème mois et jours fériés

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