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13ème mois et jours fériés

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13ème mois et jours fériés

Message par marie44 le Dim 12 Jan - 10:53

Bonjour,
J'aimerais savoir si le 13ème mois est du sur les jours fériés. Je viens en effet de m'apercevoir que ma boite intérim ne me paie le 13ème mois que sur les heures réellement effectuées ( soit sur 28h, mon jour férié est payé 7h). Or, sur le bulletin de salaire de mon mari, également intérimaire, je constate que le 13ème mois est payé sur les heures effectuées et sur les heures des jours fériés (soit sur la base de 35h) quelque soit l'entreprise utilisatrice. Quelle est la législation dans ce domaine?
Merci pour vos réponses

marie44
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Re: 13ème mois et jours fériés

Message par FIFRadmin le Lun 13 Jan - 11:14

Bonjour Marie, et bienvenue sur FIFR.

Vaste sujet que le 13è mois et les jours fériés...

Voilà ce que j'ai pu trouvé...

Circ. DRT n°4 du 21/04/94 a écrit:Les majorations pour heures supplémentaires peuvent être cumulées avec les majorations conventionnelles prévues au titre des heures effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés. Il convient donc de se rapprocher de l’entreprise utilisatrice pour connaître le régime applicable aux salariés intérimaires.

En bref, c'est le principe de l'égalité de traitement qui prévaut. Si c'est le cas dans la société dans laquelle tu travailles, alors vous y avez droit. Sinon, pas le droit...

 farao 

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13ème mois et jours fériés

Message par marie44 le Lun 13 Jan - 13:35

Bonjour et merci pour votre réponse. Je n'ai pas bien compris la circulaire. Mais j'ai compris votre réponse quant à l'Entreprise utilisatrice et ses habitudes. Mon expérience me fait plutot dire que le choix dépend de la boite intérim. En effet, comme je vous l'ai indiqué, pour mon mari le 13ème mois est réglé sur toute les heures, quelle que soit l'entreprise pour laquelle il travaille alors que pour moi cela n'a jamais été le cas. Evil or Very Mad 
Je vais donc réclamer mais savez-vous sur quelle période je peux remonter? J'ai commencé en intérim en 2011.
Merci encore et bonne journée

marie44
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Re: 13ème mois et jours fériés

Message par FIFRadmin le Lun 13 Jan - 21:47

Le principe, pour réclamer des arriérés de salaire devant les prudhommes c'est 3 ans maxi.
Donc tu peux remonter jusque janvier 2011.
 Very Happy 

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Re: 13ème mois et jours fériés

Message par NarnoCaro le Mer 18 Avr - 20:31

Bonjour,

Je vous explique mon cas, je travaille pour une ETT qui a un contrat avec une entreprise utilisatrice "de base", mais mon poste est situé sur une autre entreprise du même groupe que l'entreprise utilisatrice "de base".
Mon contrat de travail est basé sur 38h mais l'entreprise utilisatrice "de base" est aux 35 heures. l'ETT me payait la prime de 13ème mois que sur 35h car ils me disaient que c'est sur les heures effectives ... or j'en fait 38 par semaines ...
Est-ce que les jours fériés et les CP rentrent en compte du paiement du 13ème mois ?
Merci de votre réponse.

NarnoCaro
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Re: 13ème mois et jours fériés

Message par FIFRadmin le Mer 18 Avr - 21:26

Le 13ème mois est une prime, mais a priori, il n'est que sur la base d'un mois normal, soit 35h...
Le 13ème mois déclenche 10% de plus au titre des CP, comme toute somme en brut.
Par contre, pour les jours fériés, non cela ne rentre pas en compte. Enfin, ça n'influe pas. C'est "intégré" si je puis dire.
Après, faudrait voir le régime appliqué aux permanents de ton entreprise "de base". Voir de celle où tu bosses réellement.

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Re: 13ème mois et jours fériés

Message par NarnoCaro le Mer 18 Avr - 21:42

la responsable RH de l'EU de base est la même que celle où je bosse réellement, donc elle applique les 35heures effectives même si les employés de la société où je suis font 39heures, payés 38h et récupèrent "discrètement" l'heure supplémentaire faite chaque mois ... les employés ont même droit à des titres restaurant en guise de compensation salariale, j'ai demandé à en avoir, ils m'ont dit que cela n'était pas des tickets restaurants, car là j'y aurais eu droit !!
Magouille et compagnie ?!

NarnoCaro
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Re: 13ème mois et jours fériés

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