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Jours fériés

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Jours fériés

Message par anberthe le Mar 24 Juin - 12:24

Bonjour,
Concernant le 14 juillet je ne travail pas mais je rattrape ce jour en travaillant un samedi. Est ce que les deux jours seront payés ou uniquement le samedi ?
merci

anberthe
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Messages : 5
Date d'inscription : 22/06/2014

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Re: Jours fériés

Message par FIFRadmin le Mar 24 Juin - 19:28

A l’exception du 1er mai, le repos des jours fériés n’est pas légalement obligatoire, sauf pour les jeunes de moins de 18 ans et les apprentis.
Les heures perdues à l’occasion du repos d’un jour férié ne peuvent pas donner lieu à récupération. Il n’est donc pas possible de faire travailler le salarié un autre jour pour compenser le repos accordé le jour férié (art. L. 3133-2 CT).
Lorsque le jour férié est travaillé, il ne donne lieu à aucune majoration de salaire, sauf disposition plus favorable.
Lorsque le jour férié n’est pas travaillé, c'est-à-dire chômé, il est payé dès lors que les salariés totalisent au moins 3 mois d’ancienneté. Cette condition d’ancienneté ne s’applique pas aux salariés intérimaires (art. L. 3133-3 CT).
Les salariés intérimaires bénéficient des jours fériés et des ponts dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l'utilisateur, en vertu de la règle d’égalité de traitement.

Plus précisément, donc, les salariés intérimaires bénéficient du paiement des jours fériés, sans condition d’ancienneté (art. L. 3133-3 al. 2 CT), selon les 2 cas suivants :

Si Le jour férié est compris dans la même mission
Le salarié intérimaire bénéficie du paiement du jour férié compris dans sa mission, dès lors que les permanents de l'utilisateur en bénéficient, sans aucune condition d’ancienneté (art. L. 1251-18 CT).
L’intérimaire doit être indemnisé sur la base de l’horaire qu’il aurait dû effectuer ce jour-là, car cela correspond à un maintien de salaire.

Si Le jour férié est situé entre deux missions dans l’EU
Lorsqu'une mission s'achève normalement la veille d'un jour férié, celui-ci n'est pas dû au salarié intérimaire. Toutefois, lorsque le salarié reprend une autre mission, chez le même utilisateur, le lendemain du jour férié, celui-ci est dû au salarié intérimaire, s'il s'agit, dans les faits, de la continuation de la mission précédente (avis d’interprétation de la CPPN-TT relatif aux jours fériés du 4 avril 1990).
En pratique, si une mission s’achève un vendredi et que le lundi suivant est férié, le salarié intérimaire pourra prétendre au paiement de ce jour férié, s’il reprend une nouvelle mission le mardi suivant, sur le même poste que celui de la mission précédente et dans la même EU.

 Very Happy 

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Re: Jours fériés

Message par anberthe le Mer 25 Juin - 2:04

Merci beaucoup pr cette réponse très intéressante !

anberthe
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Date d'inscription : 22/06/2014

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Re: Jours fériés

Message par FIFRadmin le Mer 25 Juin - 17:00

Le sujet reste complexe, et au final, difficile de donner une réponse et qu'une seule Wink

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Re: Jours fériés

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