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Informations contractuelles sur la prolongation

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Informations contractuelles sur la prolongation

Message par cockalight le Lun 28 Juil - 7:33

Bonjour,
voila ma situation:
Je bosse en intérim dans une société américaine.
Je crois savoir que les budgets recrutement (CDD et CDI) sont "votés" par le siège au US, alors que les budgets "intérim" sont votés dans chaque pays concernés"

J'ai commencé cet intérim le 22 mai 2013 par un contrat de "remplacement".
Ce contrat s'est terminé le 20 décembre 2013.
J'ai resigné pour un nouveau contrat le 6 Janvier 2014 mais cette fois ci, pour "accroissement d'activité".
Ce 2ème contrat, va se finir en octobre 2014.
Sur ces 2 contrats, je suis en qualification de poste "comptable" (sachant que je ne travaille pas du tout en comptabilité mais aux achats).

J'ai eu plusieurs sons de cloche disant que c'est 18 mois maximum:
- au même poste et dans la même entreprise
- pour la même mission
- pour la même raison (remplacement ou accroissement)

Sachant que j'aimerai beaucoup, beaucoup continuer à bosser pour cette entreprise (en intérim, CDD ou CDI), quels sont les moyens que je peux mettre en avant pour leur apporter des solutions pour:
- m'embaucher en CDD (j'entends dire que ce n'est pas possible si j'ai déjà 18 mois d'ancienneté, même si l'ancienneté est de l'intérim)
- repartir sur un intérim (on me dit aussi qu'a la fin des 18 mois max, il faut attendre 6 mois avant de refaire un nouveau contrat qui repartirait sur 18 mois)

Je reste évidemment disponible si vous voulez des précisions sur mon contrat, ma mission, mon poste.
Je souhaiterai aussi être discret sur le nom de la société.

Merci d'avance  Smile 
Marc

cockalight
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Re: Informations contractuelles sur la prolongation

Message par FIFRadmin le Dim 3 Aoû - 7:47

1ère remarque, ta qualification de comptable ne veut pas forcément dire que tu travailles dans un service comptable.
2ème remarque, pour la durée max, c'est 18 mois en accroissement, et pas de délai max en remplacement si à chaque fois nouveau motif de remplacement (sinon 24 mois).
3ème remarque, attendre 6 mois si tu as travaillé 18 mois, oui, c'est le délai de carence. Mais c'est pas si simple, ça dépend beaucoup de la nature du contrat et de son motif accroissement ou remplacement ?
4ème remarque, CDD ou intérim, c'est pareil pour le client, le non renouvellement de contrats possible avec un 1re renouvellement s'applique, cdd-cdd ou cdd-ctt ou ctt-cdd ou ctt-ctt.
J'espère que mes réponses te seront utiles.
Au final, ton objectif, c'est quoi ? rester dans cette société ?

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Re: Informations contractuelles sur la prolongation

Message par cockalight le Lun 18 Aoû - 6:33

Bonjour et merci pour cette réponse.
Mon objectif est de rester dans la société.
- remarque 1: vrai, ma qualification sur mon contrat est "comptable", mais je suis dans le service "achats"
- remarque 2: mon 1er contrat (22 mai au 20 décembre) était en remplacement, mon 2ème contrat (du 6 janvier à fin octobre) est en accroissement
- remarque 3: mon contrat actuel est "accroissement" depuis le 6 janvier, mais comme je n'ai pas eu les 6 mois de carence entre mes 2 contrats, on reste sur les 18 mois max?
- remarque 4: je suis actuellement dans la configuration ctt-ctt (je crois me souvenir aussi que durant mon 1er ctt, j'ai eu un renouvellement, et durant mon mon 2ème ctt aussi)

cockalight
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Re: Informations contractuelles sur la prolongation

Message par FIFRadmin le Lun 18 Aoû - 23:09

Re...
Pour la remarque 3, ça dépend :
Si ton contrat actuel depuis le 6 janvier en accroissement a fait l'objet d'un avenant de prolongation ou d'une nouveau contrat en accroissement, alors maxi 18 mois, car 2 contrats maxi si pas de délai de carence.
Si ton contrat actuel N'A PAS eu d'avenant de prolongation, alors pour moi, la carence ne s'applique pas non plus, car il fait suite à un contrat en remplacement, mais de toute façon, en cas de renouvellement ou de prolongation (avenant ou nouveau contrat), ce sera toujours maxi 18 mois.
Pour la remarque 4, voir ma réponse si dessus, mais en gros :
En cas de motif "accroissement d'activité", CTT-CTT = CTT+avenant = CTT-CDD = CDD-CTT.
J'espère que tout est clair pour toi maintenant.
;-)

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Re: Informations contractuelles sur la prolongation

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