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HEURES SUPPLEMENTAIRES / 1 jour travaillé en plus (6 jours au lieu de 5)

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HEURES SUPPLEMENTAIRES / 1 jour travaillé en plus (6 jours au lieu de 5)

Message par marieB le Mer 4 Mar - 23:42

Bonsoir a tous et toutes  

je suis Marie , Maman d'Anthony 20 ans qui est intérimaire.
J'aimerai bien avoir votre avis concernant le cas de mon fils svp.Il travail dans une entreprise (depuis début fevrier) qui a sa propre agence interim en interne .Ses contrats sont a la semaine.
Cette entreprise fonctionne sur un cycle de 2 semaines soit pour le mois de février : sa 1ere semaine :32 heures travaillées sur 4 jours
                                                                                                              sa 2ieme semaine: 39 heures travaillées sur 5 jours
                                                                                                              sa 3ieme semaine:32 heures travaillées sur 4 jours
                                                                                                               sa 4ieme semaine:39 heures travaillées sur 5 jours +1 jour (10 heures supp)

Au cours de sa 4ieme semaine ou il a effectué 39 heures L'entreprise lui a demandé s'il pouvait faire des heures supplémentaires et venir travailler le samedi en plus des 5 jours effectués dans la semaine.Il est donc allé travailler un 6ieme jour cette semaine la et a effectué 10 heures supplémentaires.
Il vient d'apprendre que l'agence d'interim ne ferait pas apparaitre ce 6ieme jour sur sa 4ieme semaine mais comptait l'échelonné sur sa 3ieme semaine de 32 heures.

De ce fait, ils ne lui règleront pas ses 10 heures supplémentaires comme il se doit vu qu'ils veulent lui inclure dans une semaine ou le temps de travail est en dessous de 35 heures .
En échelonnant les heures supp sur la semaine ils ne lui paieront pas non plus ses primes qu'il devrait percevoir pour 1 jour travaillé en plus (deplacement,gamelle etc...)

pourriez vous me confirmer que lorsque je dis a mon fils qu'étant en contrat a la semaine , l'agence d'interim se doit de faire apparaitre sa journée supplémentaire de 10 heures sur la semaine ou il l'a effectuée  et non pas sur la précédente ?

Je vous remercie beaucoup de m'avoir lu et de votre aide car il est jeune interimaire et n'ose pas encore trop défendre ses droits (encore faut il bien les connaitre,surtout en interim !)
Merci encore d'avance pour lui.
Marie.

marieB
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Re: HEURES SUPPLEMENTAIRES / 1 jour travaillé en plus (6 jours au lieu de 5)

Message par FIFRadmin le Jeu 5 Mar - 8:24

Bonjour Marie et bienvenue sur FIFR.
La question mériterait qu'un juriste réponde, ce que pour ma part je ne suis pas...
En tout cas, ce qui surprend c'est qu'il semble être sur une modulation de temps de travail sans pourtant avoir un contrat qui le prévoit.
La règle est qu'en cas de modulation du temps de travail, les h.supp se décomptent en fin de période. Par contre, si pas de modulation, les h.supp se déclenchent à la semaine.
Reporter sur une semaine "basse" les h.supp pour ne pas payer la majoration, voire la majoration à 50%, parait à mon sens pas correct.
Mais encore une fois, il vaudrait mieux consulter un juriste. J'imagine que l'entreprise dans laquelle il bosse a des syndicats, et que ces syndicats ont des experts juristes.
study

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Re: HEURES SUPPLEMENTAIRES / 1 jour travaillé en plus (6 jours au lieu de 5)

Message par marieB le Jeu 5 Mar - 11:17

Merci beaucoup pour votre réponse.Voila ce qui est inscrit sur son contrat , cela vous donnera peut etre une idée si c'est un contrat avec modulation ou pas.il est indiqué: durée effective hebdomadaire 30 heures semaine 1 (+30 minutes de pause par jour qui est payée sur 4 jours donc 2 heures: soit 32 heures semaine basse) , durée effective hebdomadaire 36,50 heures semaine 2 (+ 30 minutes de pause payée sur 5 jours donc 2,50 heures : soit 39 heures semaine haute)



il n'empeche que si la journée de 10 heures qu'il a faite en heures supp est echelonnée sur la semaine basse ils ne lui paieront pas ses primes diverses d'une journée travaillée en plus (21 euros quand meme !).Auriez vous la gentillesse de me dire ce que vous comprenez aux termes de son contrat svp.Encore merci.

marieB
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Re: HEURES SUPPLEMENTAIRES / 1 jour travaillé en plus (6 jours au lieu de 5)

Message par FIFRadmin le Jeu 5 Mar - 15:55

Il est donc bien sur des contrats avec cycle de travail de 2 semaines.
Un cycle se définit comme la variation régulière de la durée hebdomadaire de travail sur quelques semaines de telle sorte que la durée moyenne du cycle n’excède pas 35 heures
Les heures supplémentaires se définissent alors comme celles dépassant la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur le cycle, de 35 heures.
Pour que le cycle soit applicable dans l'entreprise utilisatrice, et donc à l'intérimaire, il faut une autorisation par décret ou convention ou accord collectif, après avis du comité d'entreprise.
Donc j'aurai tendance à penser qu'il faut raisonner durée moyenne, et que l'agence d'intérim semble raisonner comme tel, d'où les heures supplémentaires "lissées".

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Re: HEURES SUPPLEMENTAIRES / 1 jour travaillé en plus (6 jours au lieu de 5)

Message par marieB le Jeu 5 Mar - 17:09

Merci encore une fois pour votre réponse , je comprend mieux avec vos explications.Néanmoins , en lissant les heures supplémentaires ont ils le droit de ne pas lui payer ses primes (déplacement, gamelle etc..) vu que la journée ou il est venu en plus n'apparaitra pas sur sa feuille de paie (il y aura du coup 18 jours alors qu'il en a effectuer 19) ? (apres je ne vous dérange plus promis Smile )

marieB
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Re: HEURES SUPPLEMENTAIRES / 1 jour travaillé en plus (6 jours au lieu de 5)

Message par FIFRadmin le Jeu 5 Mar - 20:12

Franchement, je ne sais pas... Que dit le contrat sur les primes ? Que dit sa fiche de paye ?
A priori, je vois pas pourquoi il aura pas les 19 jours travaillés, même si il n'est pas payé en heures sup...
Que dit l'agence ? Il a quand même le droit d'avoir des explications claires.
Pas sûr que leurs explications soient forcément très claires, c'est possible, je te l'accorde, mais bon, il faut voir directement avec eux.
FIFR est un forum pour parler autour de l'intérim, mais attention, ce n'est pas un forum pour donner des conseils qui relèvent du juridique, car c'est quand même la spécialité et le terrain réservé des avocats et juges.
albino

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Re: HEURES SUPPLEMENTAIRES / 1 jour travaillé en plus (6 jours au lieu de 5)

Message par marieB le Ven 6 Mar - 7:31

d'accord. Merci pour tout.Bonne journée.

marieB
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Re: HEURES SUPPLEMENTAIRES / 1 jour travaillé en plus (6 jours au lieu de 5)

Message par FIFRadmin le Ven 6 Mar - 18:39

Wink

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Re: HEURES SUPPLEMENTAIRES / 1 jour travaillé en plus (6 jours au lieu de 5)

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