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arret d'une mission sans contrat

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arret d'une mission sans contrat

Message par laura44 le Ven 13 Mar - 10:16

bonjour à tous!! merci par avance pour les utilisateurs qui liront ce post..
voila mon problème: j'ai commencé une mission pendant une semaine (du 23/02 au 27/02) sans savoir les modalités du contrat, le dernier jour mon responsable viens me trouver pour me dire que mes horaires allaient changer, horaires que je ne peux tenir au vu de la distance (100 km) et des horaires d'école de mon enfant..s'en suit un weekend de stress et toujours en attente du contrat! finalement ce dernier arrive dans ma boite aux lettres le lundi matin suivant, et bingo et les horaires stipulées ne collent pas avec mon emploi du temps et le contrat va du 23/03/2015 au 27/03/2015. Sur ce je contacte ma boite d'intérim que j'arrête la mission et que je ne signe pas un contrat que je ne peux honorer. Bien évidemment je me fais gentillement remercier et on m'annonce que je ne toucherai pas mes ifms; logique donc je ne bronche pas. le lendemain je recois de la part de l'agence un papier à leur retourner signé de situation de fin de mission prérempli par leurs soin stipulant que j'inachève ce dit contrat. trouvant cela curieux je m'en réfère à mon conseiller pole emploi qui me dit de ne surtout pas renvoyer ce papier sous peine de perdre mes droits assédics!! ce que je fis donc, hier j'ai recu mon bulletin de salaire ainsi que ma paie, sans les ifm bien sur... suis-je en situation de démission? vais-je perdre mes droits pour un travail sans contrat signé? apparemment je peux demander ma requalification en cdi mais cela ne m'interesse pas, je veux juste prétendre à mes droits le temps de trouver mieux.. MERCI POUR VOTRE AIDE

laura44
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Re: arret d'une mission sans contrat

Message par FIFRadmin le Ven 13 Mar - 17:01

Tu as un contrat du 23/02/15 au 27/02/15 ? J'imagine que tu as du te tromper :

j'ai commencé une mission pendant une semaine (du 23/02 au 27/02) ...
et le contrat va du 23/03/2015 au 27/03/2015.

Si le contrat reçu est bien du 23 au 27/02/2015, alors tu l'as honoré, et donc il n'y a pas fin de mission. Tu as le droit de ne pas accepter de renouvellement. Et donc toucher les IFM.

Mon avis à 2 cents.
Et pour info, l'absence de contrat d'intérim signé dans les 48h par l'intérimaire auprès de l'agence vaut requalification en CDI contre le client, voire contre l'agence, devant les prud'hommes...

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Re: arret d'une mission sans contrat

Message par laura44 le Ven 13 Mar - 17:45

Merci de ta réponse, le problème c'est que mon contrat reçu après avoir arrêté va du 23/02/2015 au 27/03/2015.

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Re: arret d'une mission sans contrat

Message par FIFRadmin le Ven 13 Mar - 20:43

Aie !!!
Bon, en même temps, la loi dit que le contrat doit être signé par le salarié dans les 48h et que c'est l'agence qui doit s'assurer de ça...
Donc à mon sens, recommandé avec AR à l'agence, comme quoi tu as reçu ton contrat avec plein de jours de retards, et que tu ne peux signer le contrat en l'état.
Wink

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Re: arret d'une mission sans contrat

Message par laura44 le Sam 14 Mar - 6:10

Ils m'ont appelé hier pour me demander de signer le signer et de le renvoyer ainsi que le papier de la situation de fin de mission attestant le contrat inachevé de ma part.. J'ai refusé tout simplement malgré leur leçon de moral.. j'enverrai ce type de courrier recommandé si ils mettent un truc du genre "rupture du contrat à durée determinée à l'initiative du salarié sur l'attestation Pole Emploi

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Re: arret d'une mission sans contrat

Message par FIFRadmin le Lun 16 Mar - 9:27

A ta place, j'enverrai le courrier recommandé avant qu'ils t'envoient ton attestation assedic avec rupture à ton initiative dessus...

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Re: arret d'une mission sans contrat

Message par laura44 le Lun 16 Mar - 9:39

mais ils ne peuvent pas mettre ca alors qu'il n'y a aucun contrat?!

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Re: arret d'une mission sans contrat

Message par FIFRadmin le Lun 16 Mar - 9:55

Ils ne peuvent pas, mais qu'est ce qui les en empeche ???
Ils n'ont pas respecté les règles, à ce que je saches, alors pourquoi ils le feraient cette fois ci alors qu'ils veulent visiblement te "saquer"... AMHA

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Re: arret d'une mission sans contrat

Message par laura44 le Lun 16 Mar - 15:47

bien joué, ils ont mis rupture cdd salarié... je viens d'envoyer ma lettre avec AR..

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Re: arret d'une mission sans contrat

Message par FIFRadmin le Lun 16 Mar - 18:57

Twisted Evil

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Re: arret d'une mission sans contrat

Message par laura44 le Lun 23 Mar - 8:27

Bonjour, je reviens aux nouvelles!
Après réception de mon courrier l'agence d'intérim a fini par accepter à modifier le motif de rupture de contrat sur l'attestation Pole Emploi et à me verser mes ifm! Je suis si soulagée.. En espérant que ce post pourra rassurer d'autres intérimaires qui feraient aussi face à ce genre de problèmes...

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Re: arret d'une mission sans contrat

Message par FIFRadmin le Mar 24 Mar - 10:34

Cool ! Et merci pour ton retour, c'est toujours bien d'avoir le fin mot de l'histoire.
Very Happy

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