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Remplacement Salaries Absents et periode de carence

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Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par shuchishin le Sam 6 Juin - 20:36

Hello,

J'ai été recrutee en interim en novembre de l annee derniere pour remplacee une employee partie en conge maternite (Madame X.) .
le motif du recours fut:"Remplacement partiel de Madame X."
A la fin de ce premier contrat, on me propose une mission dans la meme equipe pour remplacer une autre personne deja partie en conge marternite (Madame Y.)
le motif du recours fut:"Remplacement partiel de Madame Y."

Ma question etait de savoir si la période de carence devait s appliquer dans ce cas ?

Merci

shuchishin
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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par FIFRadmin le Jeu 17 Sep - 15:43

Bonjour
La réponse, tardive, puisque personne n'est encore venue la donner, est simple : pas de délai de carence, il s'agit de 2 contrats distincts pour motif de remplacement.
Very Happy

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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par moldalis le Jeu 15 Oct - 19:00

Réponse encore un peu plus tardive pour moi , mais comme je suis en plein dedans , c'est à dire en procédure , donc assisté d'un avocat , je ne suis pas sur qu'il n'y ais pas de délais de carrence dans son cas car ce n'est pas la meme personne qu'il ( elle ) remplace lors du deuxieme contrat , et s'il était pourtant pris sur ce deuxieme contrat au meme post que le premier , à mon avis oui délais de carrence  .

Bien entendue , si sur chaque contrat , l'intitulé du post correspond bien à la personne remplaçé et n'est pas le meme sur les 2 contrats , pas de délais de carrence .

C'est assez compliqué ces histoires de délais de carrences quand on s'y plonge vraiment jusqu'à la racine...

moldalis
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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par FIFRadmin le Mar 27 Oct - 13:52

Pas de délai de carence applicable pour un contrat en remplacement de salarié absent. Enfin, à ma connaissance !!!

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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par moldalis le Mar 27 Oct - 14:38

Oui , globalement c'est ça , remplacement , pas de délai de carrence , c'est assez ambigue tout de meme quand on va chercher profondément , et il faut bien faire la difference entre succéssion de mission à des posts differents et succession de mission au meme post en remplaçeant des salarié different ,  car il me semble que lorsqu'il y à identité de post , c'est à dire que l'interimaire soit embauché toujours au meme post sur ses differents contrats , il n'y à effectivement pas de délai de carrence si , je cite :



La règle du délai d’attente entre deux contrats de travail temporaire ne s’applique pas dans les cas suivants : nouvelle absence du salarié remplacé, contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d’une des personnes visées aux 4° et 5° de l’article L. 1251-6 du Code du travail (chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d’exploitation agricole, aide familial…), travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, rupture anticipée du fait du salarié, refus par le salarié du renouvellement de son contrat, contrats saisonniers ou d’usage.



On lit donc bien , " nouvelle absence du salarié remplaçé " , donc si on remplace de nouveau le meme salarié , ok pas de délais de carrence , si c'est un autre salarié la il y à délais de carrence , enfin , c'est ce que moi je comprend .

Ma citation viens du site MINISTERE DU TRAVAIL , on peux retrouver ce que je cite dans ce liens , voir paragraphe gris dans  QUEL DELAI ENTRE DEUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-temporaire,982.html

Cela me parais assez logique , sinon , donc meme en étends toujours au meme post , on pourrait ainsi remplaçer pendant 15 ans , 20 ans , pierre paul jacques henry marcel ernest francis eugène ........... qui sont eux à des post complètements different de celui ou on est embauché !

Ca s'apparenterais plutot pour moi dans ce cas la , à pourvoir à une activité normal et permanente de l'entreprise , ce qui est absolument interdit !


Une autre citation qui vient du site INFOPRUDHOMMES :

il est interdit  de recruter un salarié pour remplacer au fil des mois l'ensemble du personnel titulaire qui se trouvera être « en congé annuel ou maladie »    Voir le pourvoi: 95-41420

Citation qui viens de ce liens , voir paragraphe LE REMPLACEMENT D'UN SALARIE :

http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/313-jurisprudence-sur-le-recours-aux-cdd-missions-dint%C3%A9rim-contrats-intermittents


Comme on peux également le lire dans ce qu'en pense un avocat du droit du travail :


http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/possible-conclure-successifs-avec-meme-17640.htm#.Vi-kQiuIzTo


Il faut bien faire la difference entre La conclusion de Contrats à durée déterminé ou interimaire sans interruption avec meme employé mais à un post different , la oui , pas de délais de carrence pour remplacement d'un salarié .

et

Succession de CDD ou mission interim conclus avec un même employé pour un même poste , car la , pas de délais de carence pour emplacement du meme salarié remplaçé sur le precedent contrat , mais si autre salarié remplaçé , délais de carence .



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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par FIFRadmin le Mer 28 Oct - 21:29

En fait il n'y a pas lieu pour moi d'avoir un délai de carence, car ce sont 2 contrats différents pour 2 remplacements différents. Enfin, c'est mon analyse. Et les textes que tu cites, c'est finalement dans le sens que j'indique. Faudrait avoir l'avis d'un avocat en fait. Mais bon...

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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par moldalis le Mer 28 Oct - 21:37

Bha justement , dans mes liens , il y à l'avis d'un avocat ( dernier lien ) si on lis bien jusqu'au bout , on voit bien que celui ci dis bien que pour un interimaire repris au meme post , pas de délais de carrence si à nouveau repris au meme post pour le remplacement de la personne deja remplaçé sur le precedent contrat .

Donc j'en conlus delai de carrence si repris au meme post mais remplacement d'une autre personne .

C'est aussi l'avis de mon avocat personnel avec qui je monte ma requete au prud'homme que l'on doit envoyer d'ici quelques jours , on à bien d'autres éléments de discorde avec l'EU et l'ETT , mais ces délais de carence en font partit , je pourrais donc apporté la réponse exacte du prud'homme d'ici , heuuu , 1 ans à 2 ans quoi vue la lenteur prud'hommal...

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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par FIFRadmin le Jeu 29 Oct - 12:39

Curieux de savoir ce qu'un tribunal prudhommes dirait... Délai de carence applicable si on reprend au même poste un salarié mais sur le remplacement d'une autre personne ??? J'avoue que ça m'intéresse d'avoir le fin mot de l'histoire. Very Happy

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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par moldalis le Jeu 29 Oct - 15:39

Je ne manquerais pas de repasser ici pour rendre conclusions sur ce point .

Bien entendue je vais aux prud'homes principalement pour des elements bien plus grave que cela , pas juste pour cette histoire de délai de carence heureusement , donc meme si je suis débouté sur les délais de carence , ça ne me dérange pas plus que cela , cela ne fait pas partit de mes éléments en charge les plus important , mais je suis curieux de voir également le rendu des prud'hommes fassent à ce qu'en pense mon avocat...

C'est vrai aussi que mon cas est peut etre un peu different et c'est peut etre la dessus que ça se joue , en fait , j'exerçais sur un poste UNIQUE dans l'entreprise , j'étais le seul à exercé à ce post , c'est peut etre la la difference.

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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par FIFRadmin le Sam 31 Oct - 14:03

Ah oui, en effet, si tu occupes un poste de façon durable, poste unique, ça peut peut-être changer la donne. A suivre Arrow

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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par NarnoCaro le Mer 18 Avr - 20:48

Bonjour,
Mes contrats se suivent et se ressemblent ... A la base j'ai été prise en intérim pour remplacement d'un salarié qui a pris un congé sabbatique d'un an. Au bout des un an, cette personne est partie, mais pas de CDI pour moi, je suis toujours en intérim, avec nouveau motif de contrat, accroissement de travail lié à des commandes clients à honorer dans les délais ... les clients changent sur certains contrats, mais mon "poste" est censé être en CDI mais les grands patrons du groupe ne veulent pas d'embauche et préfère avoir recours aux intérimaires, donc contrats avec renouvellement tous les 3 mois. Cela dure depuis 2.5 ans ...
De plus entre les missions je n'ai pas de temps / délai de carence. Mes contrats sont terminés avant les congés annuels de l'entreprise 3 semaines en août et 1 semaine en décembre ...
Est-ce légal tout ça ??
Merci de vos réponses.


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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par FIFRadmin le Mer 18 Avr - 21:24

Légal. A priori non. Dans la même entreprise depuis 2,5 ans, pas de délai de carence, succession de missions, etc, etc...
Bref, s'ils t'arrêtent du jour au lendemain, il te restera plus qu'à les poursuivre aux prudhommes pour requalifier en CDI... lol Laughing

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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par NarnoCaro le Mer 18 Avr - 21:34

J'attend ce jour avec beaucoup d'impatience !!
Car en plus lors de mon premier contrat, l'EU me parlait d'un CDI après 3 mois d'intérim, c'était il y a 2 ans 1/2, en septembre 2017 le responsable de l'EU avait évoqué le CDI sur mars 2018, en février 2018, ils n'ont dit que cela ne serait pas pour tout de suite ...
J'ai même eu lors d'un entretien avec l'ETT en septembre dernier (2ans après mon entretien d'embauche Very Happy ), l'honneur de recevoir des informations sur l'éventuelle embauche au sein de l'ETT en CDI INTERIMAIRE avec tous ces inconvénients !!
Je leur ai dit que pour le moment je n'étais pas intéressé vu que l'EU prolonge mes contrats , depuis cela en est resté là ...
Question : Est-ce que je peux les poursuivre à la fin d'une mission même si je sais que 3 semaines plus tard ils en créeront une nouvelle ? Ou dois-je attendre qu'ils me disent qu'ils n'ont plus besoin de mes services ?
Merci Smile

NarnoCaro
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Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

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