www.forum-interim.fr
Bonjour et bienvenue sur FIFR www.forum-interim.fr
Connectez-vous par votre nom de membre et votre mot de passe ou inscrivez-vous dès maintenant.
@ bientôt.
Derniers sujets
» Recherche sur l'interim
Aujourd'hui à 9:20 par Niko

» Bonjour c'est leon
Jeu 17 Aoû - 7:55 par lekek

» Besoin d'aide pour comprendre ma fiche de paie
Mer 9 Aoû - 17:48 par Lolotte

» se déplacer pour rien
Sam 5 Aoû - 12:23 par sebleon1

» indemnité kilométrique et prime vacances
Jeu 3 Aoû - 14:50 par Sittam

» Lundi de pentecote
Mar 1 Aoû - 22:03 par FIFRadmin

» coucou a tous
Mar 1 Aoû - 21:58 par FIFRadmin

» Présentation Sittam
Mar 1 Aoû - 21:56 par FIFRadmin

» Demande ifm et cp
Ven 7 Juil - 21:45 par FIFRadmin

Emploi-interim.fr

Emploi-interim.fr, partenaire de forum-interim.fr


Offres emploi intérim

INTERIM-ONLINE.FR

Interim-online.fr, partenaire de forum-interim.fr




Trouver des offres d'emploi en intérim, CDD, CDI.


Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par shuchishin le Sam 6 Juin - 20:36

Hello,

J'ai été recrutee en interim en novembre de l annee derniere pour remplacee une employee partie en conge maternite (Madame X.) .
le motif du recours fut:"Remplacement partiel de Madame X."
A la fin de ce premier contrat, on me propose une mission dans la meme equipe pour remplacer une autre personne deja partie en conge marternite (Madame Y.)
le motif du recours fut:"Remplacement partiel de Madame Y."

Ma question etait de savoir si la période de carence devait s appliquer dans ce cas ?

Merci

shuchishin
Nouveau
Nouveau

Messages : 1
Date d'inscription : 06/06/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par FIFRadmin le Jeu 17 Sep - 15:43

Bonjour
La réponse, tardive, puisque personne n'est encore venue la donner, est simple : pas de délai de carence, il s'agit de 2 contrats distincts pour motif de remplacement.
Very Happy

_________________
FIFRadmin : admin de forum-interim.fr
avatar
FIFRadmin
Admin

Messages : 647
Date d'inscription : 12/05/2010
Localisation : France

http://www.forum-interim.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par moldalis le Jeu 15 Oct - 19:00

Réponse encore un peu plus tardive pour moi , mais comme je suis en plein dedans , c'est à dire en procédure , donc assisté d'un avocat , je ne suis pas sur qu'il n'y ais pas de délais de carrence dans son cas car ce n'est pas la meme personne qu'il ( elle ) remplace lors du deuxieme contrat , et s'il était pourtant pris sur ce deuxieme contrat au meme post que le premier , à mon avis oui délais de carrence  .

Bien entendue , si sur chaque contrat , l'intitulé du post correspond bien à la personne remplaçé et n'est pas le meme sur les 2 contrats , pas de délais de carrence .

C'est assez compliqué ces histoires de délais de carrences quand on s'y plonge vraiment jusqu'à la racine...

moldalis
Contributeur
Contributeur

Messages : 55
Date d'inscription : 11/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par FIFRadmin le Mar 27 Oct - 13:52

Pas de délai de carence applicable pour un contrat en remplacement de salarié absent. Enfin, à ma connaissance !!!

_________________
FIFRadmin : admin de forum-interim.fr
avatar
FIFRadmin
Admin

Messages : 647
Date d'inscription : 12/05/2010
Localisation : France

http://www.forum-interim.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par moldalis le Mar 27 Oct - 14:38

Oui , globalement c'est ça , remplacement , pas de délai de carrence , c'est assez ambigue tout de meme quand on va chercher profondément , et il faut bien faire la difference entre succéssion de mission à des posts differents et succession de mission au meme post en remplaçeant des salarié different ,  car il me semble que lorsqu'il y à identité de post , c'est à dire que l'interimaire soit embauché toujours au meme post sur ses differents contrats , il n'y à effectivement pas de délai de carrence si , je cite :



La règle du délai d’attente entre deux contrats de travail temporaire ne s’applique pas dans les cas suivants : nouvelle absence du salarié remplacé, contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d’une des personnes visées aux 4° et 5° de l’article L. 1251-6 du Code du travail (chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d’exploitation agricole, aide familial…), travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, rupture anticipée du fait du salarié, refus par le salarié du renouvellement de son contrat, contrats saisonniers ou d’usage.



On lit donc bien , " nouvelle absence du salarié remplaçé " , donc si on remplace de nouveau le meme salarié , ok pas de délais de carrence , si c'est un autre salarié la il y à délais de carrence , enfin , c'est ce que moi je comprend .

Ma citation viens du site MINISTERE DU TRAVAIL , on peux retrouver ce que je cite dans ce liens , voir paragraphe gris dans  QUEL DELAI ENTRE DEUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-travail-temporaire,982.html

Cela me parais assez logique , sinon , donc meme en étends toujours au meme post , on pourrait ainsi remplaçer pendant 15 ans , 20 ans , pierre paul jacques henry marcel ernest francis eugène ........... qui sont eux à des post complètements different de celui ou on est embauché !

Ca s'apparenterais plutot pour moi dans ce cas la , à pourvoir à une activité normal et permanente de l'entreprise , ce qui est absolument interdit !


Une autre citation qui vient du site INFOPRUDHOMMES :

il est interdit  de recruter un salarié pour remplacer au fil des mois l'ensemble du personnel titulaire qui se trouvera être « en congé annuel ou maladie »    Voir le pourvoi: 95-41420

Citation qui viens de ce liens , voir paragraphe LE REMPLACEMENT D'UN SALARIE :

http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/313-jurisprudence-sur-le-recours-aux-cdd-missions-dint%C3%A9rim-contrats-intermittents


Comme on peux également le lire dans ce qu'en pense un avocat du droit du travail :


http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/possible-conclure-successifs-avec-meme-17640.htm#.Vi-kQiuIzTo


Il faut bien faire la difference entre La conclusion de Contrats à durée déterminé ou interimaire sans interruption avec meme employé mais à un post different , la oui , pas de délais de carrence pour remplacement d'un salarié .

et

Succession de CDD ou mission interim conclus avec un même employé pour un même poste , car la , pas de délais de carence pour emplacement du meme salarié remplaçé sur le precedent contrat , mais si autre salarié remplaçé , délais de carence .



moldalis
Contributeur
Contributeur

Messages : 55
Date d'inscription : 11/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par FIFRadmin le Mer 28 Oct - 21:29

En fait il n'y a pas lieu pour moi d'avoir un délai de carence, car ce sont 2 contrats différents pour 2 remplacements différents. Enfin, c'est mon analyse. Et les textes que tu cites, c'est finalement dans le sens que j'indique. Faudrait avoir l'avis d'un avocat en fait. Mais bon...

_________________
FIFRadmin : admin de forum-interim.fr
avatar
FIFRadmin
Admin

Messages : 647
Date d'inscription : 12/05/2010
Localisation : France

http://www.forum-interim.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par moldalis le Mer 28 Oct - 21:37

Bha justement , dans mes liens , il y à l'avis d'un avocat ( dernier lien ) si on lis bien jusqu'au bout , on voit bien que celui ci dis bien que pour un interimaire repris au meme post , pas de délais de carrence si à nouveau repris au meme post pour le remplacement de la personne deja remplaçé sur le precedent contrat .

Donc j'en conlus delai de carrence si repris au meme post mais remplacement d'une autre personne .

C'est aussi l'avis de mon avocat personnel avec qui je monte ma requete au prud'homme que l'on doit envoyer d'ici quelques jours , on à bien d'autres éléments de discorde avec l'EU et l'ETT , mais ces délais de carence en font partit , je pourrais donc apporté la réponse exacte du prud'homme d'ici , heuuu , 1 ans à 2 ans quoi vue la lenteur prud'hommal...

moldalis
Contributeur
Contributeur

Messages : 55
Date d'inscription : 11/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par FIFRadmin le Jeu 29 Oct - 12:39

Curieux de savoir ce qu'un tribunal prudhommes dirait... Délai de carence applicable si on reprend au même poste un salarié mais sur le remplacement d'une autre personne ??? J'avoue que ça m'intéresse d'avoir le fin mot de l'histoire. Very Happy

_________________
FIFRadmin : admin de forum-interim.fr
avatar
FIFRadmin
Admin

Messages : 647
Date d'inscription : 12/05/2010
Localisation : France

http://www.forum-interim.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par moldalis le Jeu 29 Oct - 15:39

Je ne manquerais pas de repasser ici pour rendre conclusions sur ce point .

Bien entendue je vais aux prud'homes principalement pour des elements bien plus grave que cela , pas juste pour cette histoire de délai de carence heureusement , donc meme si je suis débouté sur les délais de carence , ça ne me dérange pas plus que cela , cela ne fait pas partit de mes éléments en charge les plus important , mais je suis curieux de voir également le rendu des prud'hommes fassent à ce qu'en pense mon avocat...

C'est vrai aussi que mon cas est peut etre un peu different et c'est peut etre la dessus que ça se joue , en fait , j'exerçais sur un poste UNIQUE dans l'entreprise , j'étais le seul à exercé à ce post , c'est peut etre la la difference.

moldalis
Contributeur
Contributeur

Messages : 55
Date d'inscription : 11/07/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par FIFRadmin le Sam 31 Oct - 14:03

Ah oui, en effet, si tu occupes un poste de façon durable, poste unique, ça peut peut-être changer la donne. A suivre Arrow

_________________
FIFRadmin : admin de forum-interim.fr
avatar
FIFRadmin
Admin

Messages : 647
Date d'inscription : 12/05/2010
Localisation : France

http://www.forum-interim.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Remplacement Salaries Absents et periode de carence

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum