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Travail sans visite médical

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Travail sans visite médical

Message par Invité le Mer 17 Fév - 17:03

Bonjour,

Je suis Électricien et j'ai commencé en intérim avec Proman en 2011. Ils m'on fait passer la visite médicale et je n'ai jamais eu de problèmes avec eux. Par la suite y a une boite intérim qui m'appelle pour me proposer une mission de longue durée sans me faire passer la visite médicale alors que ma visite médicale n'est plus valable. Je voulais savoir quelles sont les conséquences de ma boite d'intérim qui m'a fait travailler sans visite médicale. Et c'est pas fini, 2 mois après j'ai eu un accident de travail.. Je suis perdu ma boite d'intérim me cache beaucoup de chose et j'aimerais être renseigner a ce sujet.

Merci de votre compréhension et de votre aide.

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Re: Travail sans visite médical

Message par moldalis le Mer 17 Fév - 18:26

Bonjour ,


Comme on peux le voir sous l'article Article R4624-10 du code du travail , la visite médicale d'embauche doit etre réalisé soit avant le premier jour d'embauche soit dernier délai avant la fin de la pèriode d'éssai :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025279666&cidTexte=LEGITEXT000006072050


De plus , apres ça dépends si tu bossais de nuit ou non , mais il apparait que les travailleurs de nuit doivent bénéfiçier d'une surveillance médicale renforçée ( SMR ) et doivent effectuer une visite médicales tous les 6 mois .


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018534510&idSectionTA=LEGISCTA000018534512&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110110

Est concidéré travaileur de nuit celui qui travail au moin 2 fois par semaine au moin 3 heures dans la pèriode concidéré de nuit ( 21H00 à 7H00 )

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006902522&idSectionTA=LEGISCTA000006195775&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110110



Il y à deja eu des condamnations pour visites médicales non réalisé , mais j'ai l'impression qu'il faut qu'il y ais eu un gros soucis d'accident du travail ou ce genre d'ennuie pour que l'employeur soit condamné , mais c'est deja arrivé , notement une condamnation pour " faute inexcusable " .

Un peu de jurisprudence la dessus :


1 :Absence de visite médicale d’embauche : préjudice pour le salarié n° de pourvoi 09-40913 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000022909767

-------------------------------------------------------------------


2 : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-13.568, Inédit :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024594500


------------------------------------------------------------------

3 : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 décembre 2013, 12-15.454, Publié au bulletin :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028357846

-------------------------------------------------------------------

4 :Absence visite médicale d’embauche d'interimaire est une faute inexcusable n°11-27989 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027184846&fastReqId=720489693&fastPos=1

moldalis
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Re: Travail sans visite médical

Message par Invité le Mer 17 Fév - 20:38

Bonjour Moldalis,

Merci pour ta réponse. J'ai le les pas trouver très clair sachant que j'était intérimaire et non une personne embauché dans une entreprise. Je travailler en tant que Technicien de Maintenance Télécom et j'avais un contrat de 35h et je ne fesait pas d'heure de nuit. Et j'ai eu un accident de travail après 2 mois de boulot... Si vous pouvais me donner des réponses un peu plus clair s'il vous plait merci si vous avez besoin d'autre renseignement je reste a votre disposition. Merci

Invité
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Re: Travail sans visite médical

Message par moldalis le Mer 17 Fév - 20:53

Les articles et les jurisprudences que je vous ais donné en lien plus haut son valable également pour les intérimaires ou CDD .

Voici encore un peu de lecture qui vous aidera à mieu comprendre peut etre :

http://www.apst.fr/medecine_travail/medecine_travail_presentation.asp?id_page=3


Il faut savoir aussi que si vous exerciez exactement le meme emploi dans la seonde entreprise utilisatrice , la visite médical n'est pas obligatoire à l'embauche si la date de validité n'est pas dépassé .

moldalis
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Re: Travail sans visite médical

Message par FIFRadmin le Jeu 18 Fév - 9:49

Le vrai risque pour l'agence d'intérim, c'est effectivement la condamnation pour faute inexcusable. Voir la Sécu qui lui demande de prendre à sa charge toutes les conséquences financières de l'AT.

Merci moldalis pour tes explications détaillées.

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Re: Travail sans visite médical

Message par Invité le Ven 19 Fév - 0:23

Merci pour vos réponse donc si je comprend bien je peux porter plainte contre mon agence intérim ? Mais est ce que sa peux se retourner contre moi car je signer mes contrat de travail ?
moldalis a écrit:Il faut savoir aussi que si vous exerciez exactement le meme emploi dans la seonde entreprise utilisatrice , la visite médical n'est pas obligatoire à l'embauche si la date de validité n'est pas dépassé .
oui sa j'était au courant mais la ce n'est pas le cas comme je les dit dans mon premier message la validité de ma visite médicale était fini.

Invité
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Re: Travail sans visite médical

Message par FIFRadmin le Ven 19 Fév - 8:35

Se retourner contre toi ? Si tu as signé ton CDD auprès de l'utilisateur, à part des pressions et autres manoeuvres pas forcément agréables, non, ça peut pas se retourner contre toi.
Si tu n'as pas encore signé, par contre, cela peut vouloir dire que l'utilisateur ne voudra peut être plus te faire signer...

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Re: Travail sans visite médical

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