Travailleurs détachés étrangers ! Vous en pensez quoi ?

batirama.com a écrit:
Travailleurs détachés, un sujet épineux pour la profession

Alors que le gouvernement souhaite encadrer le recours aux travailleurs détachés, le sujet demeure épineux pour les organisations professionnelles du BTP.

La France veut davantage de contrôle concernant les travailleurs détachés. Elle espère que les 28 pays membres de l’Union européenne pourront dès lundi 9 décembre, s’entendre afin de renforcer la directive Bolkestein, à Bruxelles.

Rappelons que cette directive porte sur le détachement de travailleurs d’un pays à l’autre du continent. Cependant, cette mesure mise en place en 1996, demeure source de profondes divergences entre les Etats membres.

Si plusieurs pays dont la France et l’Allemagne, veulent renforcer les contrôles et lutter contre les dérives constatées de cette mesure, d’autres, comme le Royaume-Uni, la Pologne et pays d’Europe Centrale, plaident pour son maintien en l’état.

Parmi les « réformateurs », la France veut responsabiliser toute la « cascade » de sous-traitants en se faisant le chantre d’une Europe plus sociale. N’oublions pas l’épisode du « plombier polonais » qui avait empoisonné le climat politique il y a quelques années et que le gouvernement redoute de voir resurgir à l’approche des élections municipales.

Un projet de loi en préparation

C’est la raison pour laquelle le gouvernement prépare de son côté un projet de loi pour renforcer les contrôles sur l’utilisation de ces travailleurs (contrôle le soir et le week end, obligation d’une carte d’identité professionnelle…). Selon une récente étude, la France est le 2e pays d’Europe à embaucher des travailleurs détachés : ils seraient 220 000... voire davantage.

Rappelons que les travailleurs détachés de manière temporaire doivent être employés selon les mêmes conditions que le pays d’accueil (salaire minimum, congés, règles de sécurité, horaires). Mais les cotisations sociales restent fixées et prélevées par leur pays d’origine.

Or, de nombreux abus ont été constatés (heures non déclarées, travail pendant les jours de repos, conditions de sécurité non respectées…), l’objectif des donneurs d’ordre étant in fine de diminuer le coût du travail.

« Le sujet est compliqué en raison de la situation des entreprises aujourd’hui : elles souffrent de la crise et cherchent des ressources humaines moins coûteuses. Elles sont donc tentées de recourir aux travailleurs détachés, explique Didier Ridoret, président de la fédération française du Bâtiment.

Distorsion de concurrence entre les entreprises

Or l’utilisation de cette main d’œuvre, dans des conditions illégales, génère des disfonctionnements en termes de concurrence entre les entreprises, en mettant certaines d’entre elles en péril, selon le président de la FFB.

« Et si demain, toutes nos entreprises appellent des travailleurs détachés, que fera-t-on de nos compagnons ? Va-t-on les licencier ? Va-t-on arrêter de former des jeunes en apprentissage ? » demande Didier Ridoret qui poursuit : « Nos entreprises fonctionneraient avec une structure légère et la main d’œuvre productive viendrait de l’Union européenne, je trouve cela catastrophique, au nom de l’intérêt général de notre activité… »

Malgré le projet de loi du gouvernement en cours, un consensus européen sur le renforcement de la directive serait préférable de l’avis du président de la FFB. Explication : il permettrait de limiter l’envoi des travailleurs détachés issus des pays de l’Est.

Un message que le président de la FFB doit faire entendre à des adhérents inquiets de l’avenir et surtout inquiets de la complexité sociale et fiscale actuelle. Le vote récent de la loi sur les Retraites incluant un compte pénibilité (voir ici) a fait rugir les professionnels du Bâtiment.

Déjà soumises à des cotisations spécifiques (0,11 % à l’OPPBTP*) et de nombreuses obligations en termes de prévention et de sécurité, les entreprises du BTP ne comprennent pas, en effet, la mise en place de cette « double peine »…

*Organisme professionnel de prévention du BTP


Source : batirama.com / Fabienne Leroy
Publié le 03/12/2013

batirama.com a écrit:
Travail détaché: le promoteur Promogim condamné

Le promoteur immobilier Promogim a été condamné pour avoir collaboré avec un sous-traitant polonais qui faisait travailler ses ouvriers étrangers illégalement en France.


La Cour d'appel de Chambéry a condamné la société Promogim à 210.000 euros d'amende pour "complicité de travail illégal", dans un jugement daté du 7 novembre. Selon la fédération du bâtiment de Haute-Savoie, partie civile, c'est la première fois qu'un client est condamné pour les actions de son sous-traitant.

Cette décision pourrait faire jurisprudence, alors que la polémique fait rage sur le travail détaché et la directive européenne qui l'encadre. Jusqu'ici, la justice s'était bornée à condamner les seuls sous-traitants pour les conditions de travail irrégulières dans lesquelles ils plongent leurs travailleurs détachés.

"Avec ce jugement, les maîtres d'ouvrages ne peuvent plus rejeter la responsabilité sur les sous-traitants. Ils savent que lorsque ça dérape, ils peuvent être inquiétés", s'est réjoui, Renaud Collard de Soucy, le président de BTP74.

Un chantier de 43 logements à Pringy

Promogim a été condamné pour un chantier de 43 logements à Pringy (Haute-Savoie), dirigé par une de ses filiales. En 2007, le maître d'oeuvre confie les travaux de maçonnerie à la société turque Pala, pour un prix très bas.

Ce tarif ultra-compétitif s'explique: le maçon sous-traite les travaux à une entreprise polonaise, Manualis, qui exporte ses ouvriers en France en tant que travailleurs détachés. Payés comme en Pologne, les ouvriers travaillent également dans des conditions d'hygiène et de sécurité non conformes.

"Il y avait manifestement un chantier qui était sorti des clous", selon Renaud Collard de Soucy. Alertée, la fédération s'est portée partie civile dans l'affaire, après une inspection du chantier en 2008.

Condamnation en appel

Après une première condamnation par le tribunal correctionnel d'Annecy, Promogim a été condamné en appel le mois dernier et ne compte pas se pourvoir en cassation."Quand il achète une prestation à un prix anormalement bas, le maître d'ouvrage est tenu de se poser des questions", a maintenu Thierry Terbins, secrétaire général de la fédération.

Depuis une loi de 2011, les maîtres d'ouvrages sont considérés comme co-responsables des chantiers de leurs sous-traitants. Mais pour Promogim, ce principe est inadapté au bâtiment.

"C'est impossile pour nous maîtres d'ouvrages, d'aller vérifier sur chacun des chantiers les conditions dans lesquelles les ouvriers travaillent", a regretté le patron du promoteur, Christian Rolloy. Il assure que le prix de la prestation avait "paru normal" à Promogim, qui dirige actuellement plus de 150 chantiers dans l'Hexagone.

Le bâtiment est en 2013 le premier secteur à recruter des travailleurs détachés, selon un récent rapport du ministère du Travail. Le BTP concentre ainsi 42% de jours travaillés de salariés détachés en France, en équivalent temps plein.

Source : batirama.com / AFP
Publié le 04/12/2013