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Signature d un contrat au lieu d un avenant

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Signature d un contrat au lieu d un avenant

Message par Tyfaniesylvain le Mer 15 Fév - 16:54


J ai signe un contrat d intérim au mois de décembre 2015 jusque mai 2016 puis j ai signe un avenant de contrat pour prolongation jusque février 2017. Mon entreprise actuelle à émis le souhait de me prolonger une dernière fois jusqu au mois de juin 2016 pour respecter les 18 mois max d intérim. Cependant, mon agence d interim m à fait signe un nouveau contrat et non un avenant. Mon entreprise s en étant rendu compte leur demande de modifier cela : est il possible ? Car moi cela m arrangeait bien d avoir un nouveau contrat je je touchais mes ifm et je pouvais à nouveau être prolongée de 18 mois.
Merci pour votre aide.

Tyfaniesylvain
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Re: Signature d un contrat au lieu d un avenant

Message par FIFRadmin le Jeu 16 Fév - 22:09

Bienvenue sur FIFR.

Cela ne change juridiquement rien ou presque... Du moment que le motif est le bon. Que ce soit
1 contrat + 1 contrat + 1 contrat
ou
1 contrat + 1 avenant + 1 avenant
ou
1 contrat + 1 avenant + 1 contrat
c'est pareil vis à vis de la loi.

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Re: Signature d un contrat au lieu d un avenant

Message par Tyfaniesylvain le Ven 17 Fév - 7:23

Merci pour cette réponse rapide !
Je suis surprise de votre réponse car il me semblait que entre deux contrats ayant le même motif (ATA : accroissement temporaire d'activité), il fallait une période de carence correspondant à 1/3 du temps travaillé ?

Tyfaniesylvain
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Re: Signature d un contrat au lieu d un avenant

Message par FIFRadmin le Lun 20 Fév - 16:51

Oui, sauf que la loi a changé et on peut faire soit 3 contrats, soit 1 contrat et 2 avenants soit 2 contrats dont l'un avec en plus un avenant... Bref, le délai de carence s'appliquera au delà des 3 contrats/avenants comme expliqué ci dessus.

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Re: Signature d un contrat au lieu d un avenant

Message par Tyfaniesylvain le Ven 24 Fév - 9:24

D'accord merci pour cette précision.
Mais si on fait un contrat +une prolongation plus un contrat : dans ce cas entre avenant et contrat je dois toucher mes IFM et mes CP?
Par ailleurs ma boite d'intérim a annulé mon contrat sans mon consentement : c'est à dire le deuxième contrat et me l'on remplacé par un avenant de prolongation ont 'il le droit sans mon consentement? Car si à la réponse précédente vous répondez oui pour les ifm ... cela change beaucoup pour moi de revenir sur une prolongation et donc un avenant.

Merci pour votre aide

Tyfaniesylvain
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Re: Signature d un contrat au lieu d un avenant

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