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Signature d un contrat au lieu d un avenant
2 participants
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Signature d un contrat au lieu d un avenant
J ai signe un contrat d intérim au mois de décembre 2015 jusque mai 2016 puis j ai signe un avenant de contrat pour prolongation jusque février 2017. Mon entreprise actuelle à émis le souhait de me prolonger une dernière fois jusqu au mois de juin 2016 pour respecter les 18 mois max d intérim. Cependant, mon agence d interim m à fait signe un nouveau contrat et non un avenant. Mon entreprise s en étant rendu compte leur demande de modifier cela : est il possible ? Car moi cela m arrangeait bien d avoir un nouveau contrat je je touchais mes ifm et je pouvais à nouveau être prolongée de 18 mois.
Merci pour votre aide.
Tyfaniesylvain- Nouveau
- Messages : 3
Date d'inscription : 15/02/2017
Re: Signature d un contrat au lieu d un avenant
Bienvenue sur FIFR.
Cela ne change juridiquement rien ou presque... Du moment que le motif est le bon. Que ce soit
1 contrat + 1 contrat + 1 contrat
ou
1 contrat + 1 avenant + 1 avenant
ou
1 contrat + 1 avenant + 1 contrat
c'est pareil vis à vis de la loi.
Cela ne change juridiquement rien ou presque... Du moment que le motif est le bon. Que ce soit
1 contrat + 1 contrat + 1 contrat
ou
1 contrat + 1 avenant + 1 avenant
ou
1 contrat + 1 avenant + 1 contrat
c'est pareil vis à vis de la loi.
Re: Signature d un contrat au lieu d un avenant
Merci pour cette réponse rapide !
Je suis surprise de votre réponse car il me semblait que entre deux contrats ayant le même motif (ATA : accroissement temporaire d'activité), il fallait une période de carence correspondant à 1/3 du temps travaillé ?
Je suis surprise de votre réponse car il me semblait que entre deux contrats ayant le même motif (ATA : accroissement temporaire d'activité), il fallait une période de carence correspondant à 1/3 du temps travaillé ?
Tyfaniesylvain- Nouveau
- Messages : 3
Date d'inscription : 15/02/2017
Re: Signature d un contrat au lieu d un avenant
Oui, sauf que la loi a changé et on peut faire soit 3 contrats, soit 1 contrat et 2 avenants soit 2 contrats dont l'un avec en plus un avenant... Bref, le délai de carence s'appliquera au delà des 3 contrats/avenants comme expliqué ci dessus.
Re: Signature d un contrat au lieu d un avenant
D'accord merci pour cette précision.
Mais si on fait un contrat +une prolongation plus un contrat : dans ce cas entre avenant et contrat je dois toucher mes IFM et mes CP?
Par ailleurs ma boite d'intérim a annulé mon contrat sans mon consentement : c'est à dire le deuxième contrat et me l'on remplacé par un avenant de prolongation ont 'il le droit sans mon consentement? Car si à la réponse précédente vous répondez oui pour les ifm ... cela change beaucoup pour moi de revenir sur une prolongation et donc un avenant.
Merci pour votre aide
Mais si on fait un contrat +une prolongation plus un contrat : dans ce cas entre avenant et contrat je dois toucher mes IFM et mes CP?
Par ailleurs ma boite d'intérim a annulé mon contrat sans mon consentement : c'est à dire le deuxième contrat et me l'on remplacé par un avenant de prolongation ont 'il le droit sans mon consentement? Car si à la réponse précédente vous répondez oui pour les ifm ... cela change beaucoup pour moi de revenir sur une prolongation et donc un avenant.
Merci pour votre aide
Tyfaniesylvain- Nouveau
- Messages : 3
Date d'inscription : 15/02/2017
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