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indemnité kilométrique et prime vacances

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indemnité kilométrique et prime vacances Empty indemnité kilométrique et prime vacances

Message par Sittam Lun 24 Juil - 13:08

Bonjour,

J'ai parcouru les sujets qui sont à peu près similaire aux miens mais chaque cas étant particulier, je n'ai que des réponses partielles.

je suis depuis 3 mois dans une entreprise qui paie à tous ses salariésdes indemnités kilomètriques très avantageuses.
les 2 premiers mois je prenais les transports en commun mais ce mois ci j'ai décidé de prendre la voiture afin de bénéficier de cet avantage.

Lorsque j'ai demandé à mon agence d'interim quel document il leur fallait pour calculer ses indemnités ils m'ont répondu que eux ne les remboursaient pas et qu'il fallait que je vois avec l'EU pour en bénéficier. Je suis donc allée voir la DRH qui me dit qu'ils n'ont jamais payé les frais km aux intérimaires, seulement aux salariés.
J'ai donc précisé qu'il s'agit d'un avantage pour tous les salariés et que de ce fait je devrais pouvoir en bénéficier de la même manière.
la DRH m'a dit que c'était un non catégorique et que je devais me tourner vers la société d'intérim pour savoir si eux le faisait à leur intérimaire.

Bref elle m'a baladé.

Je précise qu'il s'agit d'un avantage accordé à tous les salariés, sans distinction de poste, et que je ne crois pas que ce soit un avantage lié à la convention collective (convention métallurgie de paris).

Ensuite la seconde partie de ma question concerne la prime vacances.
J'ai vu dans un post précédent qu'il en était question mais dans le cadre de primes bien défini.
Pour ma part je n'ai pas eu cette prime d'écrite sur mon contrat, mais idem j'ai entendu dire que les salariés de mon entreprise avait une prime de vacances en juin. Sur les documents de la société il est juste préciser qu'il faut être présent au 31 mai, il n'y a donc pas de notifié de questions d'ancienneté.
Idem pas trouvé le point relatif à la prime de vacance sur la convention collective.

Je ne l'ai pas encore réclamé vu la réponse que l'on m'a faite ce matin pour les frais kilomètriques, mais je souhaiterai savoir :
- est ce que j'ai droit aux remboursement de frais km et si oui comment faire / dire pour faire valoir ce droit ?
- comment puis je justifier mon droit à la prime vacances si il n'y a aucun document qui précise les modalités d'attribution ?
- est ce que, pour les 2 points précédents, le simple fait que tous les salariés en bénéficient suffit pour que je puisse en bénéficier ?


Merci d'avance pour votre réponse.



Sittam
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indemnité kilométrique et prime vacances Empty Re: indemnité kilométrique et prime vacances

Message par FIFRadmin Mar 1 Aoû - 21:58

Pas facile comme sujet...

Pour les indemnités kms, c'est à ton agence de te les payer puis de les refacturer au client. Amha.

Pour la prime vacances, rien de marqué sur ton contrat, donc en l'absence d'éléments factuels dans l'entreprise, tu auras du mal à la réclamer. Mais si tu trouves quelque chose, la règle d'égalité de traitement doit s'appliquer.

PS : tu risques par contre que le client demande à l'agence de t'arrêter...
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indemnité kilométrique et prime vacances Empty Re: indemnité kilométrique et prime vacances

Message par Sittam Jeu 3 Aoû - 14:50

Merci pour la réponse.

j'en ai parlé à mon agence d'intérim qui me soutient si je veux réclamer mes droits, mais qui idem me conseille d'attendre fin de contrat ou passage en CDi. Du coup je laisse couler mais je prépare mes preuves (j'ai imprimé les documents mis sur le réseau concernant les indemnités km et la prime vacances), comme ça le jour J j'aurai de quoi réclamer mes dûs.

Du coup je me demande, le fait que rien ne soit mentionné sur mon contrat concernant les primes, est ce que c'est pas l'entreprise qui est en faute ?
y'a pas une régle qui dit que l'entreprise doit déclarer tous les avantages de ses salariés ?

Et puis autre point, en relisant bien attentivement mon contrat je suis tombée sur le salaire de référence.
Etrangement le salaire de référence coïncide avec mon taux horaire.
Je dis étrangement puisque lors de mon embauche a été soulevé le pb du salaire. Pour résumer avant l'entretien l'intérim me parle d'un salaire de 3 bananes (un peu de confidentialité Very Happy ) ) et lorsque l'entreprise Utilisatrice confirme qu'elle m'a choisi elle décide de descendre mon salaire à 2 bananes sous prétexte que le poste à changé et que le poste est donc moins bien rémunéré.
Mon agence intérim a bataillé pour moi pour que l'EU reste sur le salaire initialement convenu.

DONC théoriquement le salaire de référence aurait du être 2 bananes et mon salaire à moi 3 bananes.
Du coup je me demande même si le salaire de référence à mon poste n'est pas supérieur à 3 bananes, mais je n'ose pas demander à ma collègue directe. Comment le connaitre ?

Sittam
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indemnité kilométrique et prime vacances Empty Re: indemnité kilométrique et prime vacances

Message par FIFRadmin Mer 4 Oct - 14:51

La règle c'est l'égalité de traitement. Si l'entreprise omet de donner toutes les infos, c'est elle qui risque. Notamment au niveau pénal, il me semble me rappeler. C'est-à-dire amende, voire prison...

Le salaire de référence est pas ton salaire en fait, mais celui déterminé par l'entreprise utilisatrice et communiqué à l'agence. C'est le salaire que percevrait une personne pour faire le même travail, à qualification et classification égale, hors ancienneté, après la période d'essai en CDI.
Donc ton salaire peut être a minima le salaire de référence ou supérieur, mais jamais inférieur.
Après difficile de connaître le salaire de référence puisque si tu demandes à ta collègue directe, elle risque de te donner son propre salaire, qui peut tenir compte de l'ancienneté ou tout autre élément lié à l'ancienneté, ou encore d'une classification différente à celle proposée à l'embauche.
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