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Renouvellement mission et requalification en CDI

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Renouvellement mission et requalification en CDI

Message par Sittam le Mar 22 Mai - 12:32

Bonjour,


Je suis en mission intérim depuis mai 2017.
Chaque mois je signe un nouveau contrat d'intérim pour la même entreprise utilisatrice.
Le motif est : accroissement temporaire d'activité et juste en dessous en justifications cela change.

ex : MOTIF ET JUSTIFICATION DU RECOURS :
Accroissement temporaire d'activité
nouvelles commandes à l'export

Accroissement temporaire d'activité
nouveau marché

Accroissement temporaire d'activité
restructuration du service

pour être la plus précise possible :
mai : contrat initial de 1 mois avec 2 avenants en juin et juillet
aout : nouveau contrat avec une justification différente + sept / octobre avenant prolongation
nov : nouveau contrat accroissement activité avec une justification différente + prolongation en dec puis janvier
février : nouveau contrat accroissement activité avec une justification différente + prolongation en mars et avril
mai : nouveau contrat accroissement activité avec une justification différente

En réalité il s'agit du même poste, initialement cela devait être une mission de 3 mois puis CDI, mais comme l'entreprise ferme en decembre cela n'est pas avantageux pour eux de me mettre en CDI.

Ma question est : est ce que je peux réclamer la requalification de mon contrat d'intérim en CDI ? sachant que la justification du poste varie à chaque fois alors que c'est toujours un accroissement d'activité.
Dans le cas contraire cela signifie que la justification prévaut sur le motif.
Je précise que je n'ai aucun délai de carence entre chaque contrat / avenant, je travaille non stop entre chaque contrat.

Merci d'avance pour les précisions

Sittam
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Re: Renouvellement mission et requalification en CDI

Message par FIFRadmin le Dim 27 Mai - 22:47

Seul les prud'hommes pourraient trancher, mais au vu de ce que tu décris, on est pour moi dans une situation de requalification possible en CDI. Que ce soit par la succession de contrats ou le fait de pourvoir durablement un poste.
L'absence de délai de carence est le point le plus "critique".

C'est quoi ton idée au final ?

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Re: Renouvellement mission et requalification en CDI

Message par Sittam le Mar 29 Mai - 12:50

Bonjour,

Merci pour la réponse.

A la base je ne m'étais pas penchée sur la question.
En disant à 2 personnes différentes que j'étais en mission depuis 1 an sur le même poste, les deux ont été étonnées et m'ont dit que normalement ce n'est pas possible.
Cela a éveillée ma curiosité et je me suis penchée sur la question.

Maintenant il est vrai que je ne sais pas trop quoi faire :
- demander la requalification en CDI maintenant et risquer d'être blacklistée par mon agence d'intérim et mon EU ?
- ou attendre la fin de la mission et réclamer mes droits ?

Je sais déjà que je vais rentrer en litige avec l'entreprise utilisatrice car ils m'ont évincés de nombreux avantages (RTT, primes....), pour cet aspect j'ai l'appui de l'agence.
Ici l'enjeu d'être requalifiée en CDI serait purement d'ordre financier puisque l'entreprise a annoncée sa fermeture, et donc licenciement éco pour tous.

Les prud'hommes ça fait quand même un peu peur : )



Sittam
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Re: Renouvellement mission et requalification en CDI

Message par FIFRadmin le Jeu 12 Juil - 21:13

Attention, en cas de fermeture, pas sûr que tu puisses toucher toutes les sommes. Car il faudrait que l'employeur soit encore là.

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Re: Renouvellement mission et requalification en CDI

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