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Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

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Etes-vous favorable à la taxation des contrats courts ? (Choix multiples possibles)

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Total des votes : 6

Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par FIFRadmin le Mer 19 Déc - 19:54

Bonjour chers forumeurs de FIFR

En ce moment même se mène une négociation sur la "sécurisation des parcours professionnels" entre les organisations syndicales patronales et salariés.

La question qui peut nous toucher de près nous dans l'intérim, c'est l'une des questions au centre des débats : la taxation des contrats courts.
Le gouverment actuel a fait de l'une de ses idées de campagne présidentielle, un élément important pour combattre la "précarité" de certaines catégories de salariés.

De quoi s'agit-il ?
En gros, afin de réduire le recours excessif aux contrats autres que le CDI qui est la norme juridique des contrats de travail, l'idée est de taxer le recours à des contrats courts, type CDD ou intérim.
La taxe s'appliquerait pour tous contrats d'une durée inférieure à une "norme" restant à définir.
Concrètement pour l'intérim, cela voudrait dire que les entreprises qui recourent à des contrats en intérim supporteraient des coûts supplémentaires (la taxe !) parce que les agences d'intérim se verraient appliquer la taxe ou parce que les clients justement auraient recours à l'intérim.
C'est un peu la même chose pour les CDD.
Il me semble que cela n'est pas forcément aussi positif que ce que certains le disent...

Voilà donc l'objet de ce topic, à vous de donner votre avis par le sondage et vos commentaires.


Pour ma part, certes cela réduirait peut-être les situations de précarité de nombre de salariés, mais j'ai quand même quelques remarques et objections à formuler :

- Le régime d'assurance chômage est selon les chiffres mêmes fournis par le Pôle Emploi, bien plus impacté par les allocations chômage à reverser à des salariés sortant de CDD que d'intérim. De l'ordre de 4 fois plus à ce que j'ai compris.
Donc pourquoi vouloir pénaliser l'intérim si le problème vient des CDD ? Je suis partisan, mais si je ne l'étais pas, vous imaginez bien que je n'aurai pas créer FIFR : forum-interim.fr !!!
Twisted Evil

- Sans vouloir soulever une trop grande polémique, sachant que ce débat ne concerne que l'emploi privé, le plus grand nombre de CDD et de successions indéfinies de CDD se trouvent dans la fonction publique. Hors le projet de négociation salariale collective ne concerne que la taxation des contrats courts dans le privé, et absolument pas la fonction publique. Vous trouvez cela cohérent ?

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par ally le Mer 19 Déc - 20:05

Bah ça fait qu'une loi de débile de plus de la part de ce gouvernement... Evil or Very Mad
Pour ma part c'est non pas de taxes.

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par FIFRadmin le Mer 19 Déc - 20:46

Merci Ally
Et nos autres membres de la communauté FIFR, ils font les timides ?
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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par Capucine le Jeu 20 Déc - 10:53

Je suis atterrée : on croirait qu'il n'y a plus que l'argent pour trouver des solutions aux problèmes !
Alors que la cupidité pourrit tout notre système économique.

Like a Star @ heaven Les sociétés spécialisées en intérimaires étrangers (càd low cost) vont-elles être soumises à cette taxe ? Like a Star @ heaven

Si cette loi est adoptée, les taxés vont râler et vont réduire leurs besoins en intérimaires.
Les salariés embauchés vont voir leur charge de travail augmenter au détriment de la qualité du travail fourni. Et ensuite la direction mettra en place un audit QUALITÉ qui pointera leurs défaillances. affraid
C'est de là que découle la haine entre travailleurs et chômeurs ; chacun se retrouve bien frustré dans sa catégorie et le FN récolte de nouvelles voix.

* * * * *

L'objectif non-avoué du gouvernement français est de modifier en profondeur le Code du travail, qui, selon leurs petits amis du CAC40, empêchent de faire davantage de bénéfices.

Le patronat et les actionnaires rêvent de pouvoir prendre et jeter leurs salariés comme ils veulent. Il est plus facile d'asservir des salariés qui ont peur que des salariés qui se savent protéger.
Bon les très grosses sociétés le font déjà : elles promettent de reprendre l'activité, elles empochent des sommes faramineuses versées par l'état en aides et subventions diverses puis licencient tout le monde en disant qu'elles font ce qu'elles veulent : c'est elles les chefs !
La précarité pour tous : voilà le rêve américain qui débarque en Europe.

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par ally le Jeu 20 Déc - 13:43

En même temps l'état est le premier employeur en contrat court, les mairies et autres institutions ne font que des CDD sur CDD, souvent au détriment du droit social.
Est ce que la taxation sera aussi appliqué à l'état ?

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par Capucine le Jeu 20 Déc - 13:52

Non, fifradmin souligne que ça ne concerne que le privé. Wink


Dernière édition par Capucine le Jeu 20 Déc - 14:17, édité 1 fois

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par ally le Jeu 20 Déc - 13:58

Ah oui ok j'avais pas suivi merci Capucine.

Donc on en reviens toujours au même qui paient pour les autres Sad

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par Capucine le Jeu 20 Déc - 14:16

Les moins riches paieront pour les plus démunis et les plus riches deviendront encore plus riches.

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par ally le Jeu 20 Déc - 14:46

C'est bien ce que je pensais Wink

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par FIFRadmin le Jeu 20 Déc - 15:41

Pour les ETT étrangères, je ne sais pas... Si elles sont soumises au droit français et qu'elle payent les charges en France, oui, je pense, elles seraient soumises à la taxe.
Si elles ne sont pas soumises, non, elles ne paieraient pas...
Bref, voilà encore matière à faire fuir ceux qui bossent dans la légalité !
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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par ZADAZ le Jeu 20 Déc - 16:08

Ca marche comment pour les saisonniers ?
Ont les passent en CDI ?

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par FIFRadmin le Jeu 20 Déc - 16:25

L'idée est de taxer plutôt les contrats courts... Genre moins d'1 moins, moins d'1 semaine...
Pour les saisonniers, les intermittents, etc, je ne sais pas ce qu'il est prévu...
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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par Capucine le Ven 21 Déc - 14:20

Je crois que le saisonnier est à part puisque sur le site Pôle Emploi par exemple, l'intérimaire et le saisonnier sont deux statuts distincts.

* * *

Sinon en écoutant France Inter un auditeur remarquait que le journal Libération avait commis un beau lapsus en publiant cet article : Négociations sur l'emploi : le Medef sans concessions. L'accroche : "Le patronat n'envisage toujours pas de taxer le recours aux contrats précaires, revendication prioritaire des syndicats. "

Et oui : c'est bel et bien le patronat qui fait la loi avec sa fameuse main invisible ! Le gouvernement, lui, obéit au patronat.

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par ZADAZ le Sam 22 Déc - 10:26

C'est pour ça il vaux mieux devenir patron, et faire des millions de bénef, comme ça après on décide des lois de demain. ^^

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par FIFRadmin le Sam 22 Déc - 11:29

Bon, je crois que l'on va tous devenir patron alors !
Mais en Chine, c'est plus facile !
Suspect geek

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par Capucine le Sam 22 Déc - 21:14

fifradmin a écrit:Bon, je crois que l'on va tous devenir patron alors !
Non merci.

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par FIFRadmin le Sam 22 Déc - 21:16

LOL
rendeer

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Re: Pour ou contre la taxation des contrats courts ?

Message par FIFRadmin le Dim 20 Jan - 21:01

Mise à jour suite à la négociation entre patronat et syndicats :

>>> http://www.20minutes.fr/ledirect/1078015/negociation-emploi-patronat-accepte-taxation-contrats-courts


Le patronat a accepté vendredi de discuter d'un renchérissement des contrats courts pour enrayer leur explosion, ouvrant la voie à un accord aux négociations sur une réforme du marché du travail qui doivent se conclure dans la journée.

Taxation avec contreparties

Le dernier projet d'accord soumis aux syndicats par le Medef, la CGPME et l'UPA (artisans) prévoit ainsi de porter les cotisations employeurs à l'assurance chômage de 4 à 7% pour les contrats d'une durée inférieure à un mois et à 5,5% pour ceux d'une durée comprise entre un et trois mois.

Ne sont pas concernés toutefois «les CDD de remplacement», les contrats saisonniers ainsi que le CDD d'un salarié qui est ensuite embauché en CDI.

En échange, un contrat à durée indéterminée conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans serait exonéré de ces mêmes cotisations d'assurance chômage pendant une durée de trois mois, «dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai».

Les syndicats réformistes, la CFDT en tête, ont fait d'un renchérissement des contrats de travail courts, dont le nombre a fortement augmenté depuis le début de la crise, une condition sine qua non de leur feu vert à un accord qui doit permettre d'apporter plus de sécurité au parcours professionnel des salariés en même temps que plus de flexibilité aux entreprises.

Reuters

Crédit 20minutes.fr


A la lecture de plusieurs sources, il semblerait que les contrats de travail temporaire ne soient pas concernés par cette mesure. A voir dans les semaines à venir.

Question

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