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5 année d'interim dans la meme boite
+2
ally
devesne
6 participants
Page 1 sur 1
5 année d'interim dans la meme boite
bonjour .Je suis en interim depuis 5 ans dans la meme entreprise il me font des arret de contrat tout les 18 mois.Ils envoient les embauchés (meme poste)en déplacement mais il me garde sur place pour faire le boulot.sa me convient trés bien comme situation mais je voulais juste savoir si ils etaient dans la légalité ?merci
devesne- Nouveau
- Messages : 7
Date d'inscription : 08/02/2013
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
Bonjour,
Ben je dirais 5 ans depuis le temps, tu devrais avoir un CDI...
Légalité : ça dépend s'ils respectent les délais de carence entre chaque contrats.
Ben je dirais 5 ans depuis le temps, tu devrais avoir un CDI...
Légalité : ça dépend s'ils respectent les délais de carence entre chaque contrats.
ally- Contributeur
- Messages : 93
Date d'inscription : 13/05/2010
Localisation : South of France
devesne- Nouveau
- Messages : 7
Date d'inscription : 08/02/2013
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
5 ans
Quand même !
Sur le même poste en plus ?
Je dirai +1 avec ally... Même si le respect du délai de carence ne fait pas tout. Pourvoir un emploi durablement par un contrat "précaire" type CDD ou CTT n'est pas admis par les tribunaux, il me semble.
Mais sinon, tu veux être embauché ou non ?
PS : bienvenue sur FIFR
Quand même !
Sur le même poste en plus ?
Je dirai +1 avec ally... Même si le respect du délai de carence ne fait pas tout. Pourvoir un emploi durablement par un contrat "précaire" type CDD ou CTT n'est pas admis par les tribunaux, il me semble.
Mais sinon, tu veux être embauché ou non ?
PS : bienvenue sur FIFR
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
pouquoi etre embauché ?la comme je suis j'ai un emploi a "durée indeterminé"" (je suis en interim mais je sais tres bien que dans un mois je serais encore dans l'entreprise)toutes mes heures me sont payés (modulation et annualisation des salaires pour les embauchés) si je signe un cdi je perdrais mais heures sup qui passeront en modulation et si ils veulent me viré j'aurai un préavi de 15 jours ou un moi (pas grand chose quoi!)le seul truc qui m'embete s'est qu'il faut mettre de coté pour partir en vacance mais bon se n'est pas non plus terrible!lol donc non je ne veux pas etre embauché.
devesne- Nouveau
- Messages : 7
Date d'inscription : 08/02/2013
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
Merci pour ton retour devesne.
Je posais la question du CDI pour savoir par rapport à ta question initiale sur la "légalité".
En fait si ça te convient comme ça, et tant que tu ne les poursuis pas aux prud'hommes, le risque pour eux est très faible AMHA.
Au pire si un Inspecteur du travail passe.
Mais bon, quand on voit des grosses boites avoir des floppées d'intérimaires dans le même cas que toi et qui n'ont jamais été embêtées, je suis pas inquiet donc pour toi et la boite ou tu travailles.
Je posais la question du CDI pour savoir par rapport à ta question initiale sur la "légalité".
En fait si ça te convient comme ça, et tant que tu ne les poursuis pas aux prud'hommes, le risque pour eux est très faible AMHA.
Au pire si un Inspecteur du travail passe.
Mais bon, quand on voit des grosses boites avoir des floppées d'intérimaires dans le même cas que toi et qui n'ont jamais été embêtées, je suis pas inquiet donc pour toi et la boite ou tu travailles.
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
je travail dans la maintenance energétique .
et merci pour votre reponse FIFRadmin ,si j'ai bien compris ils sont sur le fil !lol .par contre que veut dire AMHA ?
et merci pour votre reponse FIFRadmin ,si j'ai bien compris ils sont sur le fil !lol .par contre que veut dire AMHA ?
devesne- Nouveau
- Messages : 7
Date d'inscription : 08/02/2013
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
Merci Capucine pour le AMHA. Acronyme fréquemment utilisé sur les forums.
Oui devesne, ils sont sur le fil, mais l'important selon moi c'est si toi ça te convient.
Mon avis, bien sûr, n'engage que moi.
Oui devesne, ils sont sur le fil, mais l'important selon moi c'est si toi ça te convient.
Mon avis, bien sûr, n'engage que moi.
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
sa me convient .merci pour les reponses
devesne- Nouveau
- Messages : 7
Date d'inscription : 08/02/2013
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
Saviez-vous que le temps passé en intérim ou en CDD compte pour l'ancienneté lors de l'embauche.
icare- Pilier
- Messages : 128
Date d'inscription : 27/01/2013
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
+1 avec icare.
En effet, l'ancienneté se calcule globalement au premier jour de travail dans une entreprise, que ce soit en CDI, CDD, CTT ou encore en contrat d'alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage).
En effet, l'ancienneté se calcule globalement au premier jour de travail dans une entreprise, que ce soit en CDI, CDD, CTT ou encore en contrat d'alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage).
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
A la condition que l'embauche se fasse le lendemain de la fin du contrat précaire ou pas ?
En d'autres termes : si je termine un CDD le vendredi pour signer un CDI à la date du lundi, cette règle est-elle valable ?
Et si une semaine de battement intervient entre ces 2 contrats, comment ça se passe ?
En d'autres termes : si je termine un CDD le vendredi pour signer un CDI à la date du lundi, cette règle est-elle valable ?
Et si une semaine de battement intervient entre ces 2 contrats, comment ça se passe ?
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
Généralement oui !
Après en cas de doute/litige, c'est le conseil des prud'hommes qui appréciera si le délai compte ou pas.
Du vendredi au lundi suivant, surtout si on travaille pas le w-e, il y a continuité.
Je dirais si le délai est inférieur à 2-3 semaines, pour moi il y a continuité et donc l'ancienneté part bien à la date de 1ère arrivée dans l'entreprise.
Après, il faudrait qu'un juriste confirme.
Après en cas de doute/litige, c'est le conseil des prud'hommes qui appréciera si le délai compte ou pas.
Du vendredi au lundi suivant, surtout si on travaille pas le w-e, il y a continuité.
Je dirais si le délai est inférieur à 2-3 semaines, pour moi il y a continuité et donc l'ancienneté part bien à la date de 1ère arrivée dans l'entreprise.
Après, il faudrait qu'un juriste confirme.
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
http://www.juritravail.com/Actualite/cdd-attente-cdi-employeurs/Id/471
Vous avez été engagé en contrat à durée déterminée. Au terme de ce contrat, votre employeur vous a engagé en CDI. Quelle est votre ancienneté au sein de l’entreprise ? Est-ce que vous pouvez conserver l’ancienneté acquise au terme du CDD ?
L’histoire :
M. X a été engagé en CDD saisonnier le 25 août 1999, puis en CDD en raison d’un surcroît d’activité. Il a ensuite conclu un CDI.
Le salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaires et de congés payés au titre d’un « rattrapage d’ancienneté ». En effet, selon lui, le point de départ de son ancienneté dans l’entreprise est fixé au 25 août 1999, date de son premier CDD.
Ce que disent les juges :
Lorsque la relation contractuelle se poursuit, à l’issue de plusieurs contrats à durée déterminée successifs, le salarié conserve l’ancienneté acquise au terme de chacun des contrats.
Le point de départ de l’ancienneté de M. X doit donc être fixé au 25 août 1999, date de son premier CDD.
Ce qu’il faut retenir :
•Si le salarié est engagé en CDI au terme de son CDD, il conserve l’ancienneté qu’il avait acquise à l’issue du premier contrat (article L. 122-2-10 du Code du travail).
•Par conséquent, le point de départ de son ancienneté est fixé au premier jour de son premier CDD.
•Notez que le CDI doit suivre immédiatement le CDD, il ne doit pas y avoir d’interruption entre les contrats. Si ce n’est pas le cas, l’ancienneté acquise au terme du CDD n’est pas reprise. Le point de départ de l’ancienneté est alors fixé au premier jour du CDI.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mars 2007 n° 05-43191
Vous avez été engagé en contrat à durée déterminée. Au terme de ce contrat, votre employeur vous a engagé en CDI. Quelle est votre ancienneté au sein de l’entreprise ? Est-ce que vous pouvez conserver l’ancienneté acquise au terme du CDD ?
L’histoire :
M. X a été engagé en CDD saisonnier le 25 août 1999, puis en CDD en raison d’un surcroît d’activité. Il a ensuite conclu un CDI.
Le salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaires et de congés payés au titre d’un « rattrapage d’ancienneté ». En effet, selon lui, le point de départ de son ancienneté dans l’entreprise est fixé au 25 août 1999, date de son premier CDD.
Ce que disent les juges :
Lorsque la relation contractuelle se poursuit, à l’issue de plusieurs contrats à durée déterminée successifs, le salarié conserve l’ancienneté acquise au terme de chacun des contrats.
Le point de départ de l’ancienneté de M. X doit donc être fixé au 25 août 1999, date de son premier CDD.
Ce qu’il faut retenir :
•Si le salarié est engagé en CDI au terme de son CDD, il conserve l’ancienneté qu’il avait acquise à l’issue du premier contrat (article L. 122-2-10 du Code du travail).
•Par conséquent, le point de départ de son ancienneté est fixé au premier jour de son premier CDD.
•Notez que le CDI doit suivre immédiatement le CDD, il ne doit pas y avoir d’interruption entre les contrats. Si ce n’est pas le cas, l’ancienneté acquise au terme du CDD n’est pas reprise. Le point de départ de l’ancienneté est alors fixé au premier jour du CDI.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mars 2007 n° 05-43191
icare- Pilier
- Messages : 128
Date d'inscription : 27/01/2013
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
Merci pour vos réponses !
Là où le bât blesse c'est que pour doper le ratio de productivité, l'agence est encouragée à ne pas verser la prime de précarité à l'intérimaire au prétexte qu'il va être en CDI dans peu de temps.
Donc s'il existe un battement de 24h entre la précarité et le CDI non seulement l'intérimaire perd son ancienneté, mais en plus il perd les 10% de précarité.
C'est un point important à négocier avant de s'engager.
Là où le bât blesse c'est que pour doper le ratio de productivité, l'agence est encouragée à ne pas verser la prime de précarité à l'intérimaire au prétexte qu'il va être en CDI dans peu de temps.
Donc s'il existe un battement de 24h entre la précarité et le CDI non seulement l'intérimaire perd son ancienneté, mais en plus il perd les 10% de précarité.
C'est un point important à négocier avant de s'engager.
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
est de l'interim au cdi ?on garde l'ancienneté a partir de la premiere mission ?
devesne- Nouveau
- Messages : 7
Date d'inscription : 08/02/2013
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
ola petit bug!. merci capucine
devesne- Nouveau
- Messages : 7
Date d'inscription : 08/02/2013
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
Capucine a écrit: ...
Donc s'il existe un battement de 24h entre la précarité et le CDI non seulement l'intérimaire perd son ancienneté, mais en plus il perd les 10% de précarité.
...
Je me permets de préciser, car le commentaire de capucine me parait un poil contradictoire :
S'il y a battement de 24h entre CDD/CTT et un CDI chez le même utilisateur/employeur, l'intérimaire ne perd pas la précarité (10% IFM en CTT ou 10% Indemnité Fin de Contrat en CDD). Car la loi précise que la précarité est due si à l'issue du contrat il n'y a pas embauche directe. Bon, on joue sur les mots, car une embauche le lundi alors qu'on a fini le vendredi, je pense que les juges estimeraient que l'IFM n'est pas due...
De même, s'il y a battement de 24h entre CDD/CTT et un CDI chez le même utilisateur/employeur, le salarié perds alors son ancienneté. Là encore, on joue sur les mots, car une embauche le lundi alors qu'on a fini le vendredi, je pense que les juges estimeraient là aussi qu'il y a ancienneté dès le premier jour d'embauche en CDD/CTT.
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
D'après ta réponse à ma question sur le délai de battement, il est entendu que si l'arrêt de la précarité avait lieu un vendredi pour une embauche en CDI le lundi, il n'y avait pas de discontinuité.
En revanche pour une embauche le mardi ou au début du mois suivant : le futur embauché à tout intérêt à demander quelles seront ses conditions d'ancienneté et de prime de précarité pour ne pas perdre sur les 2 tableaux.
En revanche pour une embauche le mardi ou au début du mois suivant : le futur embauché à tout intérêt à demander quelles seront ses conditions d'ancienneté et de prime de précarité pour ne pas perdre sur les 2 tableaux.
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
Exact Capucine, c'est bien là l'interprétation qu'en font généralement les juges. La continuité vaut en jour ouvrés, voire ouvrables, mais rarement en jours calendaires.
Re: 5 année d'interim dans la meme boite
Félicitation mais je pense que ce n.est pas trop gentil de la part de ton patron !
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