DIF portable

La portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF) est nébuleuse : le Pôle Emploi, les OPCA et les agences d'intérim ont chacun leur version sur le sujet...

Un DIF constitué en CDD est-il transférable sur une demande faite en agence d'intérim ? (hors Fastt)

Bonjour Capucine,

A priori on, le FAFTT ne prend en charge que les DIFs cumulés en TT. Ton DIF pourra donc être portable seulement si tu passe par pole emploi ou par un contrat en CDD ou CDI.
Et inversement il n'est pa portable non plus si tu as cumulé du DIF en interim il ne peut être utilisé qu'en interim.

Regarde sur le site du FAFTT, il y a de bonnes explications.

Merci de ta réponse Ally.

En fait depuis 2 mois je cherche un financement pour une formation non-diplomante et je me heurte à des refus en DIF, CIF, et autres aides régionales. Le plus agaçant c'est que mon référent Pôle Emploi semble ne pas s'être renseigné auprès du Ministère du Travail et de l'Emploi et j'ai ainsi loupé l'occasion de bénéficier du DIF portable.

Mon référent Pôle Emploi étant en congé pour 15 jours, j'ai demandé de l'aide à un autre agent qui m'a informé il y a 2 jours que mes heures de DIF acquises en CDD étaient utilisables par mon agence d'intérim hors FAFTT.

Selon lui, mon dernier employeur qui est l'agence d'intérim doit être au courant de cette façon de faire mais n'a pas voulu "s'embêter" à entreprendre les démarches auprès de l'Opca concerné (celui qui a collecté les fonds lors de mon CDD).

Les employés des différentes institutions (Pôle Emploi, OPCA, Conseil Régional, Élu, agences d'intérim...) en plus d'avoir d'autres chats à fouetter, ont rarement la même interprétation des conditions d'attribution. Alors ne trouvant pas d'article sur internet à ce sujet, je me renseigne ici à tout hasard.

Il s'agirait pour l'agence d'intérim, de demander à l'OPCA mes heures de DIF via sa portabilité, hors FAFTT.
Il paraît qu'un décret publié en 2011 autorise cette démarche. T'as déjà vu ça chez toi ?

Bonjour Capucine,

Une première question me vient à l'esprit : es tu en mission d'interim en ce moment ? Sinon effectivement ils vont pas se casser la tête alors qu'ils ne sont pas concernés.
Ensuite pôle emploi abuse, c'est à eux aussi de te faire bénéficier du dif, et de se renseigner auprès de l'ancien opca.
Le dif portable est en général toujours portable si tu ne l'as pas utilisé, je ne pense pas qu'il y ait une date de validité (il date de quand?)
Et pour finir pourquoi n'appelles tu pas l'opca concerné directement ils sauront te dire définitivement si tu peux utiliser ton dif ou pas. Car après tout c'est eux qui vont payer ton dif.

Tiens nous au courant des suites, c'est un cas intéressant

Encore moi,

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site Agefos (opca généraliste)
http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/dif/dif-portable

Tu remarqueras que c'est à ton employeur actuel de faire les démarches donc si actuellement tu es à pole emploi c'est à de le faire...


"Il s'agirait pour l'agence d'intérim, de demander à l'OPCA mes heures de DIF via sa portabilité, hors FAFTT.
Il paraît qu'un décret publié en 2011 autorise cette démarche. T'as déjà vu ça chez toi ?"

Les ETT sont liés en général au FAFTT , s'ils font une demande de dif c'est par rapport aux heures en TT et pas à l'ancien employeur. (je me répètes non? )

pour le decret de 2011 : http://travail-emploi.gouv.fr/le-droit-individuel-a-la-formation,1071.html

A +

ally a écrit:
Une première question me vient à l'esprit : es tu en mission d'interim en ce moment ? Sinon effectivement ils vont pas se casser la tête alors qu'ils ne sont pas concernés.

Je terminais une mission le 5 novembre et le 6 j'informais mon AI de mon intention à me former.
La personne en agence a même proposé de relayer ma demande au service concerné si besoin. (dans le cadre FAFTT)

ally a écrit:
Ensuite pôle emploi abuse, c'est à eux aussi de te faire bénéficier du dif, et de se renseigner auprès de l'ancien opca.
Le dif portable est en général toujours portable si tu ne l'as pas utilisé, je ne pense pas qu'il y ait une date de validité (il date de quand?)

Nous sommes d'accord Ally : depuis 2 mois je constate que chaque institution se défausse sur une autre, pour ne rien avoir à faire. Raison pour laquelle je cherche par mes propres moyens des réponses à mes questions puisque tout le monde me donne des info partiellement vraies.

Mon CDD a pris fin en mai 2011 et je crois savoir qu'il n'y a pas de date limite de consommation.
En général l'employeur cotise 20h/an et le salarié peut utiliser jusqu'à 120h maxi pour un seul DIF.

ally a écrit:Et pour finir pourquoi n'appelles tu pas l'opca concerné directement ils sauront te dire définitivement si tu peux utiliser ton dif ou pas. Car après tout c'est eux qui vont payer ton dif.

Parce que lors de nos échanges entre juillet et mi-novembre (mail + téléphone) je n'ai jamais eu la même personne, que je ne travaille plus pour la société qui a versé les fonds et que j'ai appris vendredi vers 16h que le DIF portable était quand même possible.

En 2 mois j'ai entrepris de monter pas moins de 5 dossiers d'aide au financement en accord avec mon conseiller Pôle Emploi : la personne la plus compétente a priori pour m'orienter dans les méandres de l'administration.
Au lieu de chercher comment utiliser ce DIF portable, mon conseiller a préféré survoler d'autres pistes.

ally a écrit:Tiens nous au courant des suites, c'est un cas intéressant

La suite est simple : les cours commençant demain et n'ayant pas de financement j'y renonce.

ally a écrit:Encore moi,

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site Agefos (opca généraliste)
http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/dif/dif-portable

Tu remarqueras que c'est à ton employeur actuel de faire les démarches donc si actuellement tu es à pole emploi c'est à de le faire...


"Il s'agirait pour l'agence d'intérim, de demander à l'OPCA mes heures de DIF via sa portabilité, hors FAFTT.
Il paraît qu'un décret publié en 2011 autorise cette démarche. T'as déjà vu ça chez toi ?"

Les ETT sont liés en général au FAFTT , s'ils font une demande de dif c'est par rapport aux heures en TT et pas à l'ancien employeur. (je me répètes non? )

pour le decret de 2011 : http://travail-emploi.gouv.fr/le-droit-individuel-a-la-formation,1071.html

A +

Merci Ally ! Je le garde sous le coude je dois filer.

ally a écrit:Tiens nous au courant des suites, c'est un cas intéressant

La suite est simple : les cours commençant demain et n'ayant pas de financement j'y renonce. [/quote]


C'est bien dommage, tu peux quand même essayer de nouveau sur une prochaine session

C'est vraiment des co****ds, pfff , faut être vraiment c*n pour ne pas prendre une personne motivée...
Le pire c'est que sur les formations comme ça le taux d'abandon est très élevés...
Je vois ma formation on étaient 12 au débuts 3 à l'arrivée. ^^
9 abandons, 9 personnes à avoir pris des places pour rien.

Merci pour ces retours d'information précis.
;-)
PS : attention zadaz, évitons les mots trop vulgaires. Je me suis permis de mettre des ****
;-)

Ouais mais je l'ais mal Orthographier pour que ça ne fasse pas trop vulgaire. ^^
Non, mais sérieux ça me saoule que les formations comme ça ferme les portes à des gens qui le méritent...

Bien vu Zadaz en effet. La prochaine fois, tu pourras mettre des * ou des -

La problématique des formations et de leur financement c'est aussi une histoire de lourdeur administrative bien française....

fifradmin a écrit:La problématique des formations et de leur financement c'est aussi une histoire de lourdeur administrative bien française....

Problématique entretenue par les organismes paritaires patronaux qui y trouvent leur compte.

Non, pas seulement, je parlais aussi de la paperasserie, tous les documents en 28 exemplaires, signés et contre-signés par tout le monde, etc...

Certes, il y a les formulaires à remplir et à faire signer par tous, ce qui fait déjà un sérieux tri dans les candidats.

Ensuite vient le passage du dossier devant un jury.

Les commissions qui attribuent ou pas de l'argent font ce qu'elles veulent ; l'extrême motivation du candidat et le bien-fondé de son projet ne sont pas décisifs, pour ne pas dire ignorés.

On parle surtout du CIF là, et pas du DIF. Il n'y a pas de "commission" pour le DIF à ma connaissance, c'est l'OPCA qui décide.
Par contre pour le CIF, oui, il y a une commission d'attribution composée de personnes d'origine professionnelle variée.

Bonjour,
J'ai du mal à trouver une réponse claire à ce sujet.
Je suis actuellement demandeur d'emploi.
Je viens de m'inscrire à une formation de 39 heures normalement financée par Opcalia grace à la portabilité de mes DIF. J'ai fourni pour cela mes trois derniers certificats de travail (un par an) couvrant largement cette formation.
Sauf qu'aujourd'hui, premier jour de formation, j'ai reçu un mail correctif m'annonçant qu'opcalia ne prenait finalement en compte uniquement que les heures obtenues lors du dernier contrat. Et donc m'ampute de la moitié du coût de la formation !
J'ai lu plusieurs interprétations différentes de l'article de loi (6323-18). Qu'en pensez-vous ?
En esperant que vous pourrez m'aider.
Cordialement,
Johan

Bonsoir yoan
Difficile de te répondre, car là tu parles du DIF en général.
A mon avis, le problème de la "portabilité" du DIF est que selon les OPCA, ils n'ont pas forcément les mêmes règles de financement, notamment du fait de leurs politiques internes.
Les OPCA sont des organisations paritaires, qui sont donc gouvernés par des représentants de salariés et de patrons, et ils peuvent donc déterminer des règles différentes de prise en charge.
Enfin, c'est ce que j'ai compris.

Bonjour y0an,

Va voir ton agence Pôle Emploi ; c'est bien avec elle que tu as monté ton dossier ?

Pas faux ce que conseille Capucine !

J'en reviens, et naturellement, ils ne trouvent pas ça normal mais ne peuvent "rien faire". ah.ah. Merci tous ces gens dont le travail consiste à nous aider et sécuriser nos parcours professionnels...

Je comprends ton dégoût : obligé de subir l'incompétence programmée des organismes censés t'aider.
Que vas-tu faire ?