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5 année d'interim dans la meme boite

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5 année d'interim dans la meme boite

Message par devesne le Ven 8 Fév - 15:47

bonjour .Je suis en interim depuis 5 ans dans la meme entreprise il me font des arret de contrat tout les 18 mois.Ils envoient les embauchés (meme poste)en déplacement mais il me garde sur place pour faire le boulot.sa me convient trés bien comme situation mais je voulais juste savoir si ils etaient dans la légalité ?merci

devesne
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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par ally le Ven 8 Fév - 18:10

Bonjour,

Ben je dirais 5 ans depuis le temps, tu devrais avoir un CDI...

Légalité : ça dépend s'ils respectent les délais de carence entre chaque contrats.


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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par devesne le Sam 9 Fév - 9:30

ok merci

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par FIFRadmin le Sam 9 Fév - 20:23

5 ans What a Face
Quand même !
Sur le même poste en plus ?

Je dirai +1 avec ally... Même si le respect du délai de carence ne fait pas tout. Pourvoir un emploi durablement par un contrat "précaire" type CDD ou CTT n'est pas admis par les tribunaux, il me semble.

Mais sinon, tu veux être embauché ou non ?


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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par devesne le Dim 10 Fév - 13:25

pouquoi etre embauché ?la comme je suis j'ai un emploi a "durée indeterminé"" (je suis en interim mais je sais tres bien que dans un mois je serais encore dans l'entreprise)toutes mes heures me sont payés (modulation et annualisation des salaires pour les embauchés) si je signe un cdi je perdrais mais heures sup qui passeront en modulation et si ils veulent me viré j'aurai un préavi de 15 jours ou un moi (pas grand chose quoi!)le seul truc qui m'embete s'est qu'il faut mettre de coté pour partir en vacance mais bon se n'est pas non plus terrible!lol donc non je ne veux pas etre embauché.

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par Capucine le Dim 10 Fév - 18:56

Bonsoir devesne, tu travailles dans quel secteur ?

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par FIFRadmin le Dim 10 Fév - 18:59

Merci pour ton retour devesne.
Je posais la question du CDI pour savoir par rapport à ta question initiale sur la "légalité".
En fait si ça te convient comme ça, et tant que tu ne les poursuis pas aux prud'hommes, le risque pour eux est très faible AMHA.
Au pire si un Inspecteur du travail passe.
Mais bon, quand on voit des grosses boites avoir des floppées d'intérimaires dans le même cas que toi et qui n'ont jamais été embêtées, je suis pas inquiet donc pour toi et la boite ou tu travailles.
Wink

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par devesne le Lun 11 Fév - 20:12

je travail dans la maintenance energétique .
et merci pour votre reponse FIFRadmin ,si j'ai bien compris ils sont sur le fil !lol .par contre que veut dire AMHA ?

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par Capucine le Lun 11 Fév - 21:32

à mon humble avis Wink

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par FIFRadmin le Mar 12 Fév - 0:26

Merci Capucine pour le AMHA. Acronyme fréquemment utilisé sur les forums.

Oui devesne, ils sont sur le fil, mais l'important selon moi c'est si toi ça te convient.
Mon avis, bien sûr, n'engage que moi.

Very Happy

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par devesne le Mar 12 Fév - 18:45

sa me convient .merci pour les reponses Very Happy

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par FIFRadmin le Mar 12 Fév - 20:50

FIFR est là pour ça.
Wink

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par icare le Mar 12 Fév - 22:23

Saviez-vous que le temps passé en intérim ou en CDD compte pour l'ancienneté lors de l'embauche.

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par FIFRadmin le Mer 13 Fév - 10:13

+1 avec icare.
En effet, l'ancienneté se calcule globalement au premier jour de travail dans une entreprise, que ce soit en CDI, CDD, CTT ou encore en contrat d'alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage).
Smile

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par Capucine le Mer 13 Fév - 11:14

A la condition que l'embauche se fasse le lendemain de la fin du contrat précaire ou pas ?

En d'autres termes : si je termine un CDD le vendredi pour signer un CDI à la date du lundi, cette règle est-elle valable ?

Et si une semaine de battement intervient entre ces 2 contrats, comment ça se passe ?

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par FIFRadmin le Mer 13 Fév - 13:07

Généralement oui !
Après en cas de doute/litige, c'est le conseil des prud'hommes qui appréciera si le délai compte ou pas.
Du vendredi au lundi suivant, surtout si on travaille pas le w-e, il y a continuité.
Je dirais si le délai est inférieur à 2-3 semaines, pour moi il y a continuité et donc l'ancienneté part bien à la date de 1ère arrivée dans l'entreprise.
Après, il faudrait qu'un juriste confirme.

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par icare le Mer 13 Fév - 16:37

http://www.juritravail.com/Actualite/cdd-attente-cdi-employeurs/Id/471

Vous avez été engagé en contrat à durée déterminée. Au terme de ce contrat, votre employeur vous a engagé en CDI. Quelle est votre ancienneté au sein de l’entreprise ? Est-ce que vous pouvez conserver l’ancienneté acquise au terme du CDD ?

L’histoire :

M. X a été engagé en CDD saisonnier le 25 août 1999, puis en CDD en raison d’un surcroît d’activité. Il a ensuite conclu un CDI.
Le salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaires et de congés payés au titre d’un « rattrapage d’ancienneté ». En effet, selon lui, le point de départ de son ancienneté dans l’entreprise est fixé au 25 août 1999, date de son premier CDD.

Ce que disent les juges :

Lorsque la relation contractuelle se poursuit, à l’issue de plusieurs contrats à durée déterminée successifs, le salarié conserve l’ancienneté acquise au terme de chacun des contrats.
Le point de départ de l’ancienneté de M. X doit donc être fixé au 25 août 1999, date de son premier CDD.

Ce qu’il faut retenir :

•Si le salarié est engagé en CDI au terme de son CDD, il conserve l’ancienneté qu’il avait acquise à l’issue du premier contrat (article L. 122-2-10 du Code du travail).

•Par conséquent, le point de départ de son ancienneté est fixé au premier jour de son premier CDD.

•Notez que le CDI doit suivre immédiatement le CDD, il ne doit pas y avoir d’interruption entre les contrats. Si ce n’est pas le cas, l’ancienneté acquise au terme du CDD n’est pas reprise. Le point de départ de l’ancienneté est alors fixé au premier jour du CDI.

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mars 2007 n° 05-43191


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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par Capucine le Mer 13 Fév - 19:39

cyclops Merci pour vos réponses !

Là où le bât blesse c'est que pour doper le ratio de productivité, l'agence est encouragée à ne pas verser la prime de précarité à l'intérimaire au prétexte qu'il va être en CDI dans peu de temps.

Donc s'il existe un battement de 24h entre la précarité et le CDI non seulement l'intérimaire perd son ancienneté, mais en plus il perd les 10% de précarité.

C'est un point important à négocier avant de s'engager. Exclamation

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par devesne le Mer 13 Fév - 19:44

est de l'interim au cdi ?on garde l'ancienneté a partir de la premiere mission ?

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par devesne le Mer 13 Fév - 19:46

ola petit bug!. merci capucine

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par FIFRadmin le Dim 17 Fév - 14:12

Capucine a écrit: ...
Donc s'il existe un battement de 24h entre la précarité et le CDI non seulement l'intérimaire perd son ancienneté, mais en plus il perd les 10% de précarité.
...

Je me permets de préciser, car le commentaire de capucine me parait un poil contradictoire :

S'il y a battement de 24h entre CDD/CTT et un CDI chez le même utilisateur/employeur, l'intérimaire ne perd pas la précarité (10% IFM en CTT ou 10% Indemnité Fin de Contrat en CDD). Car la loi précise que la précarité est due si à l'issue du contrat il n'y a pas embauche directe. Bon, on joue sur les mots, car une embauche le lundi alors qu'on a fini le vendredi, je pense que les juges estimeraient que l'IFM n'est pas due...
De même, s'il y a battement de 24h entre CDD/CTT et un CDI chez le même utilisateur/employeur, le salarié perds alors son ancienneté. Là encore, on joue sur les mots, car une embauche le lundi alors qu'on a fini le vendredi, je pense que les juges estimeraient là aussi qu'il y a ancienneté dès le premier jour d'embauche en CDD/CTT.


study Wink

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par Capucine le Dim 17 Fév - 14:38

D'après ta réponse à ma question sur le délai de battement, il est entendu que si l'arrêt de la précarité avait lieu un vendredi pour une embauche en CDI le lundi, il n'y avait pas de discontinuité.

En revanche pour une embauche le mardi ou au début du mois suivant : le futur embauché à tout intérêt à demander quelles seront ses conditions d'ancienneté et de prime de précarité pour ne pas perdre sur les 2 tableaux.

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par FIFRadmin le Dim 17 Fév - 17:48

Exact Capucine, c'est bien là l'interprétation qu'en font généralement les juges. La continuité vaut en jour ouvrés, voire ouvrables, mais rarement en jours calendaires.
Smile

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Re: 5 année d'interim dans la meme boite

Message par Intérim-online le Mar 25 Fév - 19:27

Félicitation mais je pense que ce n.est pas trop gentil de la part de ton patron !

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