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Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

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Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

Message par olivier le Lun 4 Nov - 7:07

Bonjour, j'ai travaillé pour cette agence plusieurs mois, et leur politique est de facturer 3 euros de frais à chaque virement en les retirant de la paye.
Dans le cas de figure ou on à quelques difficultés financière et que l'on doit demander un acompte par semaine je vous laisse faire le calcul, ça fait 12 euros de frais par moi, ce qui enfonce un peut plus dans la m... les plus en galère.
Je trouve ça carrément abusif et peut être même illégal, en 14 ans d’intérim et pas mal de boites d’intérim différentes je n'ai jamais vu ça.
Bien sur on peut demander un chèque et la c'est gratuit, mais plus long pour avoir son salaire sur son compte bancaire.
Je ne pense pas que leur banque leur facture 3 euros par virement, ou alors ils devraient en changer Laughing 
Proman c'est 23000 intérimaire (info trouvé sur leur site) X 3 euros chaque mois minimum, ça fait pas mal de sous volé aux intérimaires par le groupe.
Qu'en pensez vous les experts de l'intérim?
légal? pas légal?  recours possible?

Merci

Olivier

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Re: Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

Message par olivier le Lun 4 Nov - 8:20

Voila le lien d'un autre forum ou quelqu'un parle de ce soucis,

http://forum.doctissimo.fr/viepratique/travail/facturation-virement-salaire-sujet_24502_1.htm

Un intérimaire publie un de ses bulletins de salaire, j'ai exactement les même avec 3 euros de frais ligne 850 en bas du bulletin.

Je précise bien que CE N'EST PAS MON BULLETIN DE PAYE, car il apparait des frais de déplacement,
et pas sur les miens... ce sera le thème de mon prochain sujet scratch 


olivier
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Re: Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

Message par Capucine le Lun 4 Nov - 10:01

Je trouve ça abusif.
De ce que je lis sur internet des frais de commission sur les virements sont justifiés quand les banques ne sont pas dans le même pays. PROMAN a-t-il son compte bancaire dans un paradis fiscal ? Embarassed

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Re: Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

Message par olivier le Lun 4 Nov - 12:03

Je pense avoir trouvé?

Article L3251-1 du code du travail:
L'employeur ne peut opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature.


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Re: Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

Message par FIFRadmin le Mar 3 Déc - 16:49

La réponse a été donnée !
Après, tout est question de savoir si une alternative de paiement par chèque par exemple, est proposée...

Wink

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illégal

Message par TapineMichel le Mer 12 Mar - 19:14

Cette pratique de retenue de 3 euros est tout simplement illégal.
Elle peut s'analyser en une sanction pécuniaire au titre de l'article L.1331-2 du code du travail

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite

En outre, elle rend votre buletin de salaire irrégulier et une autre sanction du code du travail est prévue à l'article R.3246-2 
Le fait de méconnaître les dispositions relatives au bulletin de paie des articles «L. 3243-1, L. 3243-2 et L. 3243-4» et des articles R. 3243-1 à «R. 3243-5» est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Demandez donc le versement de ces sommes et vous pouvez prétendre à des dommages et intérêts même pour trois euros.

L'activité d'une entreprise de travail temporaire est de mettre, provisoirement, du personnel à l'usage d'utilisateurs, pas de se comporter en établissement bancaire.

De plus, il s'agit d'un préjudice et les articles du code du travail sur le marchandage s'applique.

TapineMichel
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Re: Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

Message par 01001010 le Ven 23 Mai - 13:29

Bonjour,

Il s'agit de mon bulletin de salaire et je viens vous en communiquer le résultat comme je viens de le faire sur le site doctissimo.




J'ai obtenu gain de cause pour le remboursement des 3 euros, l'excuse avancé, une erreur du logiciel, depuis le temps que cette pratique perdure…
Concernant les heures, ils ne peuvent payées inférieurement par rapport au contrat, il est facile de dire que l'entreprise utilisatrice est fautive (votre employeur est la boite d'intérim). Vous ne pouvez être tenu pour responsable du non paiement de vos heures, pleinement justifiées (Si vous ne le pouvez pas rien n'est perdu) je n'ai pas signé de feuille d'heures dans ce cas et quand bien même. Aucune lettre de relance de l'entreprise ne nous ai parvenu. Ils ont payés à titre exceptionnel et de bonne volonté, j'aurais aimé que non, je les aurais mis au tribunal… Je conseille à l'avenir une action de groupe avec l'appui d'un avocat ou d'un syndicat motivé.

Pour ma part, j'arrête l'intérim, sur 10 ans il y'en a eu que 3 ou cela c'est bien passé avec une agence locale qui a fermé car trop réglo !

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Re: Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

Message par FIFRadmin le Ven 23 Mai - 19:49

Date de quand ce courrier ?
 Very Happy 

Par contre, faut pas non plus généraliser, même si vraisemblablement tu as de quoi te plaindre.

Merci en tout cas d'avoir posté ici ton témoignage, c'est important pour ceux qui travaillent dans l'intérim, que ce soit les intérimaires, ou les personnes en agence.

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Re: Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

Message par 01001010 le Ven 23 Mai - 20:39

Bonsoir,

Il date de février 2014, laborieux pour se faire payer son du et pourtant je suis allé les voir, leurs est envoyés deux courriers dont un à la direction, sans réponse. Il suffit de faire une recherche sur la toile concernant en autre Proman et ce ne sont pas les seules ou il y a des problèmes pour se faire régler le minimum (se faire payer les heures liées au contrat).

Je me lance dans un rappel sur salaire des boites d'intérim, au menu :
Randstad (21 heures sur un contrat de 35 heures)
Synergie (décembre et janvier 2014, +600 euros)
Adecco
Manpower

Le pseudo salaire à travail égal… l'augmentation vertigineuse l'an dernier de la mutuel d'intérim.
Obtenir un crédit ou un logement lorsque tu annonces que tu est intérimaire, recalé pour ma part (il faudrait rentrer plus dans le détail).
Je ne parle même pas des irrégularités de contrats, voir dans le travail ex: un intérimaire à l'intérieur d'une cuve de produit pétrolier pour la curer, sans aucun équipement (cancérigène, si tu sais lire, il y a les panneaux, aucun titulaire de l'entreprise utilisatrice sur le site).
Autre cas, transport sur route de matières dangereuses par 4 fois sans avoir l'ADR.
J'ai vu des choses, tu hallucines...

J'ai pu lire sur le site, le relevé d'heures "dématérialisé". Va prouver que tu les as faits en cas de problème, ce n’est pas gagner.

Certes ce n'est pas une généralité, mais le problème et que cela existe, qui accepterait ce que je viens d'évoquer ?
Je crains que les habitués soient payés correctement, mais pour les autres c'est différent...
Je ne revendique pas devant la pointeuse, j'ai des relevés d'heures journaliers bien au-delà de la légalité (le mot est faible), mais se faire exploiter et se faire prendre pour ce que je ne suis pas, il y a des limites.

Je suis d'avis que l'intérim sois supprimer et que l'on revienne comme il le fut par le passer gérer en partie par l'état et les entreprises (je fais court).
A quoi bon entretenir un intermédiaire ? le bénéficie que font les boites d'intérim pourrait aller aux entreprises et aux salariés (mode utopiste, on). Est-il normal qu'une entreprise d'une certaine taille puisse déduire l'embauche d'un intérimaire de son bilan et pas un simple artisan ?  
J'ai travaillé dans le BTP avec un autre intérimaire en sous-traitance (sans la présence d'un titulaire) pour une entreprise ayant obtenu un marché public, le cout de nous deux facturés à l'heure par la boite d'intérim était de plus de 100 euros HT. 50 euros de l'heure par personne facturé à l'entreprise utilisatrice (sous traitant), celle-ci facture combien a la boite qui lui a fourni le boulot ? celui qui a le marché, facture combien à l'état ?

Allez, je vais me faire une tisane ça ira mieux.

Bonne soirée.


Dernière édition par 01001010 le Ven 23 Mai - 21:02, édité 6 fois (Raison : Corrections)

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Re: Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

Message par FIFRadmin le Ven 23 Mai - 21:28

Ouahhh, sacrés sujets que tu lances là.
J'avoue qu'il y a de quoi en effet en faire plusieurs pages.

Parfois, j'ai le sentiment que tes remarques mélangent certaines choses, comme l'histoire de l'artisan qui ne déduirait pas l'embauche d'un intérimaire de son bilan, en fait j'ai pas trop compris de quoi tu parlais, mais je trouve quand même que tes commentaires nous font nous poser les bonnes questions.

Alors encore une fois merci pour prendre le temps de partager tes états d'âme.

Peut-être d'autres personnes viendront témoigner sur ton sujet.
 Very Happy 

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Re: Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

Message par Pierkiroull le Ven 1 Juil - 13:25

olivier a écrit:Bonjour, j'ai travaillé pour cette agence plusieurs mois, et leur politique est de facturer 3 euros de frais à chaque virement en les retirant de la paye.
Dans le cas de figure ou on à quelques difficultés financière et que l'on doit demander un acompte par semaine je vous laisse faire le calcul, ça fait 12 euros de frais par moi, ce qui enfonce un peut plus dans la m... les plus en galère.
Je trouve ça carrément abusif et peut être même illégal, en 14 ans d’intérim et pas mal de boites d’intérim différentes je n'ai jamais vu ça.
Bien sur on peut demander un chèque et la c'est gratuit, mais plus long pour avoir son salaire sur son compte bancaire.
Je ne pense pas que leur banque leur facture 3 euros par virement, ou alors ils devraient en changer Laughing 
Proman c'est 23000 intérimaire (info trouvé sur leur site) X 3 euros chaque mois minimum, ça fait pas mal de sous volé aux intérimaires par le groupe.
Qu'en pensez vous les experts de l'intérim?
légal? pas légal?  recours possible?

Merci

Olivier

les frais de virement c'est illégal
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Re: Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

Message par FIFRadmin le Dim 3 Juil - 22:37

Sujet déjà abordé ici même. merci. Very Happy

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Re: Frais de virement de salaire abusifs chez Proman

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