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Remplacement partiel par glissement de post

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Remplacement partiel par glissement de post

Message par moldalis le Jeu 17 Juil - 15:09

Bonjour ,

Je suis en interim dans la meme boite depuis maintenant 19 mois au meme post et sans interuption .

Sur mes contrats , il est toujours indiqué :

" remplacement partiel de " Mr X " , defois "Mr Y " etc...  par glissement de post .


Quelqu'un peu m'expliqué cette histoire de " par glissement de post "  ?

Car en fait , on me met en remplacement de tel ou tel personne soit en arret , soit quelqu'un partit en congés , mais ce ne sont pas des personnes travaillant à mon post , dailleur , mon post est unique dans l'entreprise , je suis le seul , je remplaçais une personne en arret qui n'a pas pus reprendre et qui n'a pas accépté un reclassement , qui est maintenant licençié depuis mi 2013 , donc comment pourrais-je etre en remplacement de Mr X ou Mr Y  !

C'est certainement la , la nuance avec cette histoire de " glissement de post " , mais cela me parait à la limite du légal  Rolling Eyes 

merci de votre réponse .

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par precarity-killer le Sam 19 Juil - 7:46

salut,

le glissement de poste c'est effectivement quand tu remplaces quelqu'un qui est toujours dans l'entreprise mais qui n'est plus à son poste de travail.

c'est légal mais cela doit toujours être fait dans le respect de la loi : ne pas pallier à un emploi permanent, respecter l'égalité de traitement en terme de salaire.

déjà il faudrait savoir quel est ton poste, ta qualification précise sur le contrat et dans les faits, et s'assurer du poste qu'occupent réellement les personnes mentionnées sur tes contrats, si c'est de faux glissements alors tu peux être requalifié en CDI. (ne pas respecter L1251-5 est un motif de requalif)

je note un remplacement partiel, cela a souvent pour but de ne pas assurer l'égalité de salaire alors que c'est illégal, le soi disant taches partielles n'est pas de nature à ne pas appliquer la loi, tu devrais donc vérifier quel est le niveau de salaire des personnes indiquées et demander à en bénéficier toi aussi, tu es peut être payé au smic alors que ceux que tu remplaces soi disant sont à 11 ou 12 euros de l'heure, va savoir.

enfin, je suppose que tu as tes contrats qui s'enchainent sans aucun respect du délai de carence.

quelle est la boite d'intérim et la boite utilisatrice ? as tu effectué ta visite médicale d'embauche à l'époque ? as tu reçu et remis signés chacun de tes contrats au plus tard 48h après le début de la mission ? les permanents de la boite utilisatrice ont ils des primes genre panier, treizième mois ? si oui lesquelles ? en bénéficie tu toi aussi ?

à +

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par moldalis le Sam 19 Juil - 21:16

Bonjour et merci pour cette réponse .

Je vais essayer de à mon tour de répondre point par point .

Suivant ta définition du glissement de post , si j'ai bien compris , donc disont que Mr " X " est en congés pendant 15 jours , on peux me mettre en remplacement de cette personne pendant 15 jours .

Sauf que , comme je disais , restons sur cette exemple de Mr " X " , on ne peux pas vraiment dire que je le remplace , puisque je ne travail pas à son post , je ne peux dailleur théoriquement etre en remplacement de personne dans l'entreprise puisque mon post est un post unique , que j'occupe seul depuis 19 mois maintenant .

Pour le moment , si ca ne derrange pas , je ne citerais ni l'agance d'interim , ni l'entreprise , mais pour shématiser , je dis bien shématisé car la situation n'est pas exactement celle la , mais thechniquement c'est la meme chose , à savoir :

Dans l'entreprise , il y à des équippes par groupes de 3 voir 4 parfois , disons 1 groupe qui fabrique des produits éléctroniques , un autre groupe qui test le materiel , un autre qui met en colis , un autre qui empile les cartons sur des palettes , et viens mon post ou je suis seul car à ce post , un seul suffit , je charge les palettes dans les camions .

Encore une fois , la situation n'est pas réelle , mais shématiquement , ça donne cela quoi...

Donc sur mes contrats , il va etre écris     " remplacement partiel par glissement de post de Mr " X " chargeur de camion "   , alors qu'en réalité , la personne que je remplace est agent de production et met des produits en carton !

Donc à mon avis , on est pas dans le respect de la loi .

Pour le salaire , je me suis deja renseigné , de ce cotés la c'est bon , j'ai la meme chose , on est tous payé pareil sauf avec l'ancienneté de certains , et j'ai en plus mes IFM et CP .

Pour le délai de carence , je ne sais pas trop au bout de combien de temps il s'applique , cela fait 19 mois sans interruption que je suis à ce post , sauf cette semaine ou l'on m'a mis en congés  , mais je reprends directement Lundi semaine prochaine .

La visite médicale d'embauche à été faite oui , la premiere semaine ou premiere quinzaine ou j'ai démarrer je ne me souviens plus exactement , mais ça a été fait .

Alors reçus et signé tous mes contrats oui , par contre au plus tard 48H00 àpres le debut de la mission , non , jamais , je reçois mes contrats par courrier généralement une semaine àpres le debut de la mission , et comme ils ne sont pas préssé de me les envoyer , je ne me presse pas pour les leurs retoruner , defois 1 mois plus tard mais ca ne les dérange pas visiblement .

Dailleur , à ce propos , c'est  assez marrant , mais apres chaque fin de contrat , qui tombe généralement un vendredi , le lundi suivant , bha je viens au boulot , mais en fait , personne ne me dit si j'ai un nouveau contrat ou non , mais puisque ça s'enchaine depuis deja 1 an et demi comme cela , je ne me pose pas la question , j'y vais...

Pour les paniers repas , oui ils en ont , je les ais aussi , le treizieme moi ils ont aussi , j'ai commençé à le toucher depuis , je ne sais plus exactement , mais environs au bout de 6 mois , c'est en faite un pourcentage que je touche chaque mois , 1/12 certainement ...

La il viennent de toucher une prime d'interessement au chiffre d'affaire , moi non , je ne sais pas si je peux y prétendre ?

Encore merci pour vos réponses , c'est vraiment sympa  Wink

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par precarity-killer le Dim 20 Juil - 6:26

Salut. Pour ce qui est des recours ça semble illicite: il devrait être noté remplacement de monsieur machin qui remplace monsieur truc.

En plus les postes mentionnés sont bidons TU sembles pallier a l activité permanente.

Tu peux demander une requalif en cdi dans l'EU avec de bonnes chances de gagner. Si tes contrats ne sont pas signés et reçus au plus tard sous 48h tu peux solliciter une requalif dans la boite d intérim. En passant par le référé tu peux obtenir un maintien au poste executoire temporaire le temps du jugement ca te permet de rester en poste si la requalif est prononcée plutot que d avoir de simples indemnités si ta mission est finie.

Assortis de dommages et intérêts pour marchandage et pret illicite.

Pour l intéressement le code du travail est clair ce n est pas un élément de rémunération donc exclu du principe travail egal salaire egal. (Ce qui est pas logique pour moi puisque l interimaire a lui aussi un rendement productif au benefice de l utilisateur mais bon c est la loi : dura lex sed lex).

Enfin pour le nom de ta boite (je veux pas connaître la ville ni rien) c est informatif et pas un secret défense, vu le nombre de boites et d agence en france t inquietes pas l anonymat est préservé et comme dit un camarade "on peut pas défendre des fantomes" il faut parfois se devoiler pour la bonne cause...

par exemple si tu bosses pour manpower ou adecco ou start people ca me permet de savoir que tu te ferais voler sur tes congés payés par exclusion du 13eme mois que tu percois a 8,33%. J espère avoir pu t aider, a plus.

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par precarity-killer le Dim 20 Juil - 6:30

Ah oui est ce que monsieur machin qui fait des cartons n etait pas chargeur de camion et ne remplace t il pas monsieur truc sur la chaîne d emballage?

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par precarity-killer le Dim 20 Juil - 6:51

Aussi le délai de carence s applique a chaque contrat pour une durée proportionnelle a celle du dernier contrat. Cela est passible de requalif dans l ett plus d-i pour marchandage et pret illicite de main d oeuvre.

Voir ici :

http 2 points 2 slashes rfsocial.grouperf.com/depeches/31647.html

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par moldalis le Dim 20 Juil - 11:27

Bonjour , et encore merci .

Donc réponse à cette question :


" Ah oui est ce que monsieur machin qui fait des cartons n etait pas chargeur de camion et ne remplace t il pas monsieur truc sur la chaîne d emballage? "

Non , mr MACHIN qui fait des cartons n'ais pas chargeur de camions , il ne remplace pas Mr TRUC sur la chaine d'emballage , il est à son propre post qu'il occupe toute l'année .

Pour ma boite d'interim c'est START PEOPLE .

Qu'entends tu par     "  une requalif dans la boite d intérim   "  ?

Bon viendra ensuite la question de qui aller voir pour parler de tout ca , faut il engager la procedure maintenant , ou laissé voir s'ils me prendrons en CDI un jour d'eux meme ou non .

Car en fait , ce n'est pas une tres grosse boite , on se connais tous , je m'entends tres bien avec tout le monde , mon boulot me plait , mais etre pris pour un bouche troue ca commence à me déranger quand meme sans savoir si je serais en CDI un jour ou non alors que c'était bien prevu comme cela verballement à l'embauche , interim au debut , CDI une fois qu'ils serait ce qu'il advient de la personne en arret qui est maintenant licencié depuis 1 ans deja , donc le CDI , je n'y crois plus trop , mais il va sans dire qu'avec les chefs deja , si j'engage quelque chose , les relations vont plus que se dégrader , et avec certains collègues de boulot aussi , certain comprendrons d'autre non  !

C'est pour cette raisond que je me demande quelle serait la meilleure solution , soit engager quelque chose desuite , soit attendre qu'ils me passent d'eux meme en CDI , et au cas ou ils ne le fassent pas et qu'il me disent " bon et bien merci de t'es services mais on a plus besoin de toi " , la engager quelque chose , mais ne serait il pas trop tard une fois sortie de la boite ?

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par precarity-killer le Lun 21 Juil - 7:21

salut,

il apparait à priori que tu es donc utilisé pour pallier à un emploi permanent, les motifs de recours étant faux.

la requalif' dans l'EU c'est ou un CDI si tu bosses encore dans la boite au moment du prononcé du jugement, ou des indemnités si tu n'y est plus.

pour ce qui est de requalif dans la boite d'intérim c'est une autre possibilité qui est offerte aux salariés intérimaires regarde le lien que j'ai mis en avant dernier post (avec 2 points 2 slashes):

-si la loi prévoit bien formellement une requalif à l'encontre de l'utilisateur pour les cas énumérés (recours emploi permanent notamment) le principe d'un contrat de travail atypique est qu'il doit être signé et réalisé conformément aux dispositions de la loi, si ce n'est pas le cas alors il est considéré comme un CDI vis à vis de celui qui est ton employeur de droit et qui avait l'obligation de contractualiser correctement la relation de travail: l'ETT.

pour les motifs que tu avances, je comprend bien notre difficulté à faire valoir nos droits, surtout en tant qu'intérimaires, la précarité nous empêche de trop l'ouvrir, par peur de représailles, et par crainte de briser une ambiance de travail qui si elle peut être bonne ne doit pas masquer l'abus de précarité, nous espérons toujours une embauche en CDI que l'on nous fait souvent miroiter en vain, et nous sommes comme d'autres salariés, nous trouvons parfois une forme d'accomplissement et de plaisir dans notre boulot... ce sont les leviers par lesquels nous sommes maintenus sous "anesthésie" par le patronat du TT et qui sont utilisés à nos dépens pour nous maintenir précaires sans défense avec des droits de moins en moins sollicités.

enfin dernière chose, ça m'aiderait que tu me confirmes l'info, c'est un dossier national sur lequel je bosse contre manpo et adecco et start people est apparemment dans le collimateur :

- tu as un 13ème mois, la loi veut qu'il soit intégré dans les calculs des congés payés mais des boites comme manpo et adecco ne le font pas et j'ai eu l'info à vérifier que proman aussi. cela fait quand même perdre 10% des primes exclues aux salariés concernés, c'est pas rien, et enrichit de plusieurs millions les boites qui nous escroquent.

la loi c'est : IFM : 10% de la rémunération totale brute perçue (toutes primes incluses) et ICCP : 10% du total rémunération brute + les IFM, soit par exemple IFM : 10% de 10 000 € de rémunération comprenant 833€ de 13 ème mois : 1000 € d'IFM ; ICCP : 10 % de 11 000 € (1000 €IFM + 10 000 € de rémunération brute) : 1100 € d'ICCP.

sauf que pour les ICCP ils enlèvent les 833 € de 13ème mois du total soit : 10% d'ICCP sur 10 167 euros (11 000 - 833) : 1016,70€ d'ICCP.

on voit dans l'exemple une perte de 83,33 entre le mauvais et le bon calcul.

peux tu s'il te plait vérifier sur un bulletin de paie ou tu as perçu tes fin de mission et tes ICCP que la ligne ICCP ne correspond pas à l'addition de la rémunération + les IFM et que donc proman escroque aussi les intérimaires ?

enfin pour l'ensemble les solutions sont celles ci, à toi de voir selon ton envie d'aller au "carton" et tes motivations et capacités de résistance par la suite :

- si tu veux être embauché dans la boite, par la requalification tu peux saisir le juge des référés qui peut statuer sur un maintien exécutoire dans l'emploi même après la fin du contrat, le temps que les juges aient statué sur le fond de ta demande de requalif' (le juge de l'urgence et de l'évidence : une requalification a des conséquences sur ta situation sociale précaire, cela justifie le recours au référé.) si ils valident la requalif' alors tu restes en CDI. bonne solution si t'as pas peur des problèmes.

- tu peux attendre de voir si ils t'embauchent, hem, ça fait déjà 19 mois que tu attends, l'espoir fait vivre, et si ils ne t'embauchent pas alors les attaquer, tu auras des indemnités de requalif' et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, tu n'as pas le CDI mais ça t'évite une ambiance pourrie au boulot.

- tu peux attaquer indépendamment l'ETT pour contrats irréguliers avec des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse + basées sur le préjudice subi (l'indemnité d'un mois n'existe que pour la requalif' contre les EU, ne pas confondre)

- si tu te fais escroquer sur le calcul des congés payés, tu peux réclamer la réparation du préjudice financier en lui même.

- + pour tout ça tu peux attaquer pour délit de marchandage + prêt illicite de main d'oeuvre. voir si l'arnaque aux congés payés est avérée pour travail dissimulé (il faut démontrer l'élément intentionnel, en demandant 2 ou 3 fois à être régularisé par courrier, s'ils refusent alors ils marquent leur intention de ne pas respecter la loi)


pour faire valoir tes droits :

- si ton inspection du travail est dynamique tu peux toujours leur demander de constater par un courrier d'observation les méfaits relatés.

- si tu as des DP dans la boite tu peux faire poser quelques questions à ce sujet.

- fais un ou deux recommandés si tu es escroqué sur les ICCP.

- ensuite tu peux voir un avocat pour passer par la case prud'hommes.

voilà, merci de tes infos sur les congés payés, c'est très important pour moi, et bon courage.





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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par moldalis le Lun 21 Juil - 14:31

Salut ,

Et encore merci pour tes réponses claires et instructive , tu à l'air de vraiment maitriser le sujet .

Je vais commençer par mes congés payés puisque cela est important pour toi .

De mon cotés , je crois que ce n'est pas bon non plus , voila comment apparaissent les lignes :

Mes heures normales
Mes majoration de nuit
Mon treizieme mois  au taux de 0,83
Mes primes de paniers
Indemnité de fin de mission
Congés payé

En additionnant mes gains BRUT d'heures normal + majoration de nuit + treizieme mois ,  j'arrive bien sur le montant de la base BRUT de mes IFM au taux de 10%

Par contre sur la derniere ligne , celle des ICP , si je ne me trompe pas , il faut que j'additionne ma base brute d'IFM avec le gain brute de mes IFM pour retrouver le montant brut de la base des ICP , et la , ca ne colle pas , il me manque des roros .

Pour faire plus simple si tu veux , tu peux me donner par MP ton adresse mail , et je t'enverrais une copie d'un de mes bulletins de salaires , ca sera plus clair et tu seras tout de suite si quelque chose cloche ou non , mais pour moi oui , il manque quelque chose , pourtant le treizieme moi à l'air de bien etre compté pour les IFM , mais c'est sur les CP qu'il manque quelque chose .

Et pour les prime de panier , doivent elle rentrer dans le calcul ? Car la non plus elle ne sont pas inclus dans le calcul des IFM !

Sinon , effectivement , c'est bien le resentis que j'ai de pallier à un emploi permanent .

Je viens de recevoir aujourd'hui mon contrat qui demarrait Mardi 15 Juillet , quand je dis que je ne les reçois pas dans les 48H00 , c'est vraiment bien le cas !

Par contre , comment prouver que je les reçois si tard ? Puisque bien entendue , il ne sont pas si fous que cela , la date d'édition du contrat est bien au 15 juillet .

J'avais également parlé d'une chose l'autre fois à l'agence d'interim , que la personne qu'ils me mettais sur le contrat , personne donc que soit disant je remplaçais , n'étais pas travailleur à mon post comme ils l'indiquaient sur les contrats , du coup , sur ce contrat , il ont bien mis la meme personne , mais ils ont cette fois bien indiqué son vrai post , qui ne correspond pas du tout au mien , cette personne est en arret maladie , donc meme procédant ainsi , pour moi , ça ne colle pas leur histoire la !

Et pour la petite histoire , le contrat que j'ai reçus aujourd'hui allant du 15 juillet au 19 Juillet , je me retrouve encore dans la meme situation que d'habitude , dois-je aller travailler ce soir ? Oui je travail du soir , et bien je n'en sais rien , mais comme d'habitude , je vais y aller , et cela s'enchainera comme depuis les 19 mois passés .

Pour le reste , à savoir ce que je vais faire , dans l'immédiat , je n'en sais rien , attendre , ne pas attendre , je vais refflechir à tout ça .

Encore merci en tout cas  Wink

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par precarity-killer le Lun 21 Juil - 18:57

pour prouver les dates d'envoi des contrats il faut garder les enveloppes.

pour les recours et remplacement tout à l'air bien bancal.

pour les CP et IFM tu te fais escroquer comme moi et des dizaines de milliers d'intérimaires.

c'est abusé à quel point ils profitent de notre précarité et notre faiblesse.

ça appelle vengeance tout ça !!

je t'ai envoyé un MP

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par FIFRadmin le Mar 22 Juil - 22:11

Juste pour préciser, il me semble que le délai de carence ne s'applique pas lors de contrats en remplacement...

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par moldalis le Mer 30 Juil - 14:50

FIFRadmin a écrit:Juste pour préciser, il me semble que le délai de carence ne s'applique pas lors de contrats en remplacement...

Oui effectivement , ça à bien l'air d'etre le cas , sauf que moi , bon , il faut relire l'intégralité des posts plus haut pour bien comprendre , mais je ne remplace personne en faite , puisque mon post est unique dans l'entreprise !

On me met sur mes contrats repmmlacement de X et Y , mais ce sont des personnes à d'autres post , pas au miens , c'est un peu tordus leur façons de faire la !


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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par moldalis le Mer 30 Juil - 15:01

precarity-killer a écrit:salut,



pour ce qui est de requalif dans la boite d'intérim c'est une autre possibilité qui est offerte aux salariés intérimaires regarde le lien que j'ai mis en avant dernier post (avec 2 points 2 slashes):



J'ai été voir le lien , ça ne concerne que le sujet des délais de carence , mais le fait de ne pas recevoir ces contrats 48H00 apres le démarrage de la mission , donne les meme droits ?

Du coup , pour le moment , je ne vais pas retourner mes contrats à l'agence d'interim , mais au bout d'un moment , ils vont m'envoyer un message ou m'appeler pour me dire que si je veux toucher mon salaire , il faut que je retourne mes contrats signés ......

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par FIFRadmin le Dim 3 Aoû - 7:42

Grosso modo, oui, si les contrats ne sont pas signés dans les 48h, cela vaut requalification en CDI, en général chez le client, mais pas obligatoirement. Ca s'est déjà vu chez l'agence d'intérim.
Par contre, si l'agence prouve qu'elle t'a adressé les contrats dans les temps, ça sera pas la même histoire. AMHA.

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par moldalis le Dim 3 Aoû - 12:12

Cela va etre dure pour eux de prouver qu'ils m'on envoyé les contrats à temps puisque ce n'est pas le cas .

Jusqu'ici je n'étais pas au courant de cette histoire de 48H00 , c'est domage dailleur , car ca fait un paquet de contrats depuis fin 2012 que j'ai deja signés et qui pourtant n'étaient jamais arrivé à temps !

Du coup , maintenant , je concerve les envellopes avec la date de depot au bureau de post , ainsi par exemple pour mon dernier contrat démarrant le 21 / 07 , que j'ai reçus le 28/07 , la date de dépot sur l'envelloppe est le 24/07 , donc envelloppe déposé à la poste le 24 , difficile d'arriver 48H00 MAX apres le 21  Laughing 

Cela fais seulement 2 contrats avec envelloppes que j'ai comme ça , c'est peut etre un peu juste comme dossier ou une seule fois suffit ?

Et donc la , pour faire valoir ses droits , c'est passage par la case prud'hommes obligatoire ?

Sinon , une chose que j'ai du mal à saisir , une requalif en CDI dans la boite d'interim ! C'est à dire  scratch  , s'ils n'ont pas de boulot à me donner ? S'il me propose des posts qui ne m'interesse pas ?

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par FIFRadmin le Dim 3 Aoû - 14:27

Pour faire valoir tes droits, tu peux leur en parler, mais je vois pas trop ce qu'ils feront... LOL
Ou sinon, voir avec le client directement.
Mais effectivement, pour faire valoir tes droits, direction les prud'hommes.
Et pour te répondre, requalification en CDI dans l'agence d'intérim, ça s'est déjà vu. Je trouve que c'est débile, car je vois pas comment tu peux bosser directement chez l'agence, mais en fait, la requalification en CDI entraîne devant les prud'hommes le fait que le licenciement est sans cause réelle, et que la procédure n'a pas été respectée... Donc en gros, c'est pour récupérer des sous.

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par moldalis le Sam 6 Juin - 17:43

Bonjour à tous .

Bon cette fois ça yè , apres 30 mois d'interim donc dans la meme EU , toujours au meme post , sans délai de carrence car je n'ais jamais pris de congés , sauf 1 semaine que l'on m'a imposé , enfin bref , pour les motif d'embauche et tout ça , rien n 'a changé par rapport à ce que j'avais décrit les posts plus haut .

Vendredi , on m'annonce que fin AOUT c'est finit pour moi .

Le motif pour lequelle ils disent ne pas me garder , je trouve ça limite en plus de tout les points cité dans les post plus haut .

En faite , on ma dit qu'un gas dans l'entreprise qui était en journnée normal à été plaçé en 2X8 car plus de place en journnée , et il à toujours dit qu'il ne ferais pas les 2X8 , bon , il à quand meme du le faire pendant 1 mois , mais la , il à réussit par je ne sais quel médecin à se faire passer inapte au travail en 2X8 , donc soit du matin 5H00 à 13H00 soit de l'apres midi de 13H00 à 21H00 , il va donc prendre ma place , mais moi c'est en grande partie du travail de nuit que je fait , puisque mes horraires sont de 19H00 à 2H00 du matin , donc 5H00 de nuit sur les 7H00 .

Apres quelques recherches , j'ai crus comprendre que le travail de nuit était concidéré comme plus pénible que le travail en 2X8 , alors pourquoi lui donner une place de nuit alors qu'il est visiblement déclaré inapte au travail en 2X8 ?

Donc ça , ça ne me parait pas logique , de plus , je suis toujours dans la meme situation , je récapitule rapidement :

Donc je suis à un post unique dans cette entreprise depuis 30 mois , je dis post unique car les autres corps de métier , il sont plusieurs par équippe , moi mon post , je suis le seul à le faire .

Je rempaçais au debut en Decembre 2012 un gas en arret maladie , le patron m'avait dis , ça sera interim le temps de savoir ce qu'il advient du gas qui est en arret , et ça sera CDI ensuite s'il n'est pas gardé , en Juillet 2013 ce gas à été licencié , ce n'est pas pour ça que l'on m'a mis en CDI , je suis toujours en interim .

Depuis , je remplace pierre paul jacque , motif sur les contrats , remplacement parciel par glissement de post .

Par exemple la depuis pas mal de temps , je remplace une certaine personne qui est carriste qui lui meme remplace une personne en arret qui est soudeur , mais moi , je ne suis ni soudeur ni carriste !

Et encore , maintenant depuis 6 mois ils mettent bien 2 nom de personne sur mes contrats , mais avant , c'était pourtant mis par glissement de post , mais que de Mr xxxxx  .

Concernant l'interim , c'est toujours pareil , je ne reçois mes contrat que 1 semaine apres le debut de mission , et tous les mois c'est pareil , donc bien évidement , je ne signe pas mes contrats dans les 48H00 !

Pour le moment , j'ai un contrat jusque fin Juin , donc théoriquement , ils me ferons un autre contrat pour Juillet puis pour Aout puisqu on ma dit que je finnissais fin Aout , que le gas inapte au travail en 2X8 prenait le post début Septembre , bon , je ne suis sur de rien pour les contrats de Juillet et Aout car tellement vers quand le patron m'a annonçé ça que je lui est dis que je n'en resterais pas la , qu'ils n'étaient pas bon du tout dans leurs contrats et que j'allais aller en procédure !

Vendredi deja , j'essaye d'appeler l'inspection du travail , pas moyen d'avoir quelqu'un , un répondeur qui dit  " en raisond d'un trop grand nombre d'appel ............. " , toute l'apres midi de vendredi comme ça , il va bien falloir que j'arrive à avoir quelqu'un quand meme , mais j'ai l'impression que ça va prendre du temps pour avoir quelqu'un au bout du fil .

J'ai appelé mon avocat , j'ai RDV le 17 Juin , je lui en ais touché quand meme 2 mots au tel , bon , il me dit que je suis dans mes droits , que je peux attaquer , oui bon , forcement , c'est un avocat , comme tout le monde , il à besoin de travailler , il va pas dire à ses clients que non c'est pas la peine d'aller en procédure , par contre , ayant pour le moment un contrat qui va jusque fin joint , je lui dit qu'il ne faudrait pas trop tarder car j'aimerais faire une procédure en réfféré pour demandé le maintiens en post le temps de la procédure , et la il me dit qu'il ne voit pas de quoi je parle , qu'on ne peux pas forçer une entreprise à me garder durant une procédure !

Alors c'est bizarre cette histoire , vous etes sur de vous pour cette histoire de procédure en refféré  ?

Si oui , alors ce n'est pas vraiment un avocat qui s'occupe souvent du droit du travail car il ne voyait pas de quoi je lui parlais !

Du coup je ne sais quoi faire , aller ou non en procédure , car rester dans l'entreprise de toutes façons non , je ne me vois pas rester dans une entreprise que j'aurrais mis en procédure , voila pas les relations avec les chefs apres , donc si je le fait , que ce soit l'EU ou l'interim , c'est juste pour leur moucher la tronche et réclamer des droits et interets .

Mais si c'est pour gagner 1000 euros avec l'EU et pareil avec la boite d'interim , le jeux n'en vaut pas la chandelle , car depuis le temps que je suis dans cette boite d'interim , c'est sur que j'aurrais du boulot régulierremen tavec eux apres , mais pas la peine de compter sur eux non plus si je leur fait une procédure , par contre rester en post le temps du jugement , avec grand plaisir rien que pour les emmerder , car le post étant unique , ça sera moi en post ou le gas qui magouille pour avoir le post  Laughing

Par contre , perdre la procédure , ça me ferais mal au c.l , ne pas pouvoir demander le rembourssement de mes frais d'avocat qui vont etre je ne sais de quel montant encore , et de devoir peut etre moi meme payer des domages et interets à l'EU et la boite d'interim et payer les frais de leurs avocats , car eux c'est certain , ils ont de tres bons avocats , et c'est quand meme une assez grosse boutique l'une ou l'autre , comme on dit , gagner une procédure contre une grosse boite , c'est un peu le pot de terre contre le pot de terre.....

L'agence d'interim elle , me dit que justement , le glissement de post , c'est fait pour ça , pas besoin que celui que je remplace soit normalement à mon post , ni l'un ou l'autre cité sur le contrat dans le glissement de post Rolling Eyes

Que la règle des 18 mois passé ne compte pas car c'était un enchainement de contrat et non un contrat unique de 18 mois , car si je ne me trompe pas , il y à aussi une histoire avec 18 mois au meme post sans interuption de contrat qui donne aussi droit à requalification en CDI , non ?

Bon , vous l'aurrez compris , je suis pommé completement , je ne sais donc que faire , mais laisser passer alors qu'ils sont en tord , pas trop envie .

Vous me conseilleriez quoi ?

N'hésitez pas si vous avez besoin que j'éclaircisse certain points si besoin .

Merci pour votre soutiens et vos réponses .

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par moldalis le Lun 8 Juin - 14:24

Bon , apres 2H30 à ne faire que appeler , rappeler rappeler ouff , j'ai enfin eu quelqu'un de l'inspection du travail au bout du file .

Donc pour eux , oui , apres 18 mois d'interim concécutif , on peux demander requalification en CDI , il me dit , dailleur , c'est certainement pour ça que la ils ne vous garde pas , car ils se rende bien compte qu'ils ne sont plus dans leur droit , mais c'est d'apres eux une procédure assez difficile de gagner , sans trop me dire pourquoi , ils répondent rapidement , ils sont visiblement débordé d'appel .

Pour ce qui est des glissements de post bidon , puisque je remplace pierre paul jacque qui ne sont aucunement à faire habituellement mon post , il me dit ne pas avoir de juriste prudence la dessus .

Concernant les contrats d'interim qui ne sont pas signé 48H00 apres le début de la mission , oui , on peux demander requalification en CDI dans la boite d'interim , et la il me demande si j'ai signé tout de meme mes contrats , je lui dit que oui bien sur , mais toujours une semaine apres le début de la mission , pour lui , vue que j'ai signé mes contrats , meme 48H00 apres le début de la mission , ça vaut régularisation de la situation , donc inutile de faire une procédure , car ils mettrons en avant que la situation est régularisé , vue que j'ai tout de meme signé mes contrats , il aurrait fallut que je ne signe pas mes contrats ! Mais bien sur , si je ne signais pas mes contrats , inutile de dire qu'ils ne m'aurrait pas fait de nouveaux contrats sans que je n'ais signé le precedent , donc pas trop le choix pour moi en meme temps !

Concernant la personne qui s'est fait déclaré inapte en travail en 2X8 et qui va donc prendre ma place en travail de nuit , bon , il m'avoue trouver ça illogique , mais il n'a pas d'éléments pour me répondre précisement si oui ou non ils en on le droit .

Bon bha en faite , si je les écoutes , je n'ais jusque qu'a fermer ma gueule , économiser des frais d'avocats , et laissé faire cette EU et cette boite d'interim comme bon leur semble meme s'ils ne sont pas dans les cloues !

Super , j'suis bien dégouté !

Je ne sais donc que faire , mon avocat que je vais voir le 17 , lui bien sur va me dire , si si , il faut attaquer , bha oui , il à besoin de travailler , s'il dit à tout ses clients que ça va etre difffficile , qu'il ne vaut peut etre pas le cout de faire une procédure , il ne travail jamais le gas , et si je perd , c'est pas lui qui sortira le fric de sa poche !


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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par FIFRadmin le Lun 8 Juin - 15:29

Beaucoup beaucoup de commentaires et de questions, mais pour faire simple :
- L'avocat, tu négocies de payer que lorsque tu gagnes. Ou alors tu vas voir une centrale syndicale.
- Que perds-tu à attaquer à part faire valoir ton bon droit. C'est toi qui n'aura plus de boulot. Alors c'est sur, certains employeurs pourraient ne pas aimer.
- Est ce que l'agence d'intérim peut te proposer un autre travail ? Après la fin de celui ci ? Car si oui, alors peut-être pas la peine d'attaquer.
Bref, c'est un choix avant tout personnel à faire.
Consultes ton avocat, tu demandes déjà s'il accepte de se toucher ses honoraires que s'il gagne (genre 15-20% du montant du prud'homme).
Et après tu réfléchis et avises. AMHA.
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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par moldalis le Lun 8 Juin - 16:03

Merci pour cette réponse .

Oui je sais , je réagis un peu à chaud la par rapport à la nouvelle qu'on m'a annonçé vendredi dernier , et j'essaye d'expliquer au mieu mon cas , mais le cout de file passé aujourd'hui à l'inspection du travail ne me rassure pas du tout !

Bon , je vais essayer de voir ça avec mon avocat , ne payer que si je gagne , mais bon , ils ne doivent pas etre beaucoup à fonctionner ainsi .

Ce que je perd à attaquer ?  Et bien si je gagne , ça sera soit requalification cdi effective ou domage et interets , si c'est moi à l'inverse qui suit débouté de ma demande , et bien payer mon avocat pour rien deja s'il n'a pas accépté que je ne le paye que si je gagne , et etre aussi condané à payer les frais d'avocat de la partie adversse , assortit de domage et interet !

L'agence d'interim m'a dit , depuis maintenant 2 ans et demie que l'on travail ensemble , ne t'inquites pas , dès qu'on aurra des posts à prendre qui conviennent à t'es qualifications , ça sera pour toi en priorité , bon , vrai ou pas , j'en sais rien , peut etre se sentent ils fautiffe et essaye de calmer le jeux en me disant ça pour ne pas que j'aille en procédure , quand on s'est fait roulé comme ça , dur de faire confiance apres .

Contre la boite d'interim pareil , si je perd , frais d'avocat , domage et interet , et la certitude la de ne plus avoir de taf avec eux .

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par FIFRadmin le Lun 8 Juin - 18:03

Dans ton cas, pour un avocat, c'est du "pain béni"... La requalification en CDI, franchement, je vois pas ce qui empêcherait les prudhommes de la prononcer...
Bon nombre d'avocats, dignes de ce nom, prennent leurs honoraires lorsqu'ils gagnent, surtout avec ce genre de dossier.
Pour que tu sois condamné à payer les frais de la partie adverse, là aussi, si tout ce que tu racontes est précisément ce qui s'est passé, même si tu perdais, l'entreprise serait tellement heureuse de ne pas avoir été condamnée qu'elle s'en foutra des frais d'avocat !!! LOL
Le vrai souci, c'est de continuer à bosser, amha.

Parfois, avec ton assurance auto ou maison, tu as une assistance juridique, aussi, et si c'est le cas, tes frais d'avocat sont alors pris en charge par l'assurance; Renseignes toi.

Je précise que je ne suis pas avocat ni spécialiste du droit, je t'invite à consulter soit ton avocat, soit une centrale syndicale. D'autant que l'expérience professionnelle m'a montré que dans toute histoire, il y avait toujours 2 versions, celle du salarié et celle de l'entreprise, et que parfois, sans connaître les 2 versions justement il est difficile de se prononcer de façon ferme et définitive.

Smile


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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par moldalis le Mar 9 Juin - 1:38

Merci encore pour cette réponse .

Oui , j'y ais pensé pour l'assistance juridique , j'ai fais un mail à mon assurance en ce sens pour savoir si j'avais ça , j'ai fais de meme à ma banque , on ne sais jamais , defois avec la carte bleue on peux avoir ça aussi je crois , j'attends leur réponse .

Bien sur , tout ce que j'ai écris est réellement ce qui s'est passé .

J'ai RDV avec mon avocat le 17 , j'en serais plus , je vais certainement parallelement prendre contact avec une centrale syndicale , histoire de croiser les avis que l'on me donnera .

Ce qui me surprends , c'est qu'au téléphone , mon avocat me disais ne pas voir ce dont je parlais au sujet de la procédure en référé sur le maintient de post durant la procédure , car je sais que ça , ça embèterais bien l'EU , puisque mon post est unique dans la boite , ça sera dur pour eux de se dépatouiller , on sera donc deux , moi et la personne qui doit prendre le post en Septembre !

Ha oui , j'ai oublié aussi de préciser une chose que l'inspection du travail m'a dis hier , concernant les délais de carrence , visiblement , quand il s'agit de remplacement , ce qui est mon cas , il n'y à pas de délai de carrence ...


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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par FIFRadmin le Mar 9 Juin - 9:38

Oui, pas de délai de carence applicable pour motif de remplacement de salarié.

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par moldalis le Mar 9 Juin - 15:43

J'ai eu tellement de contrat depuis 30 mois que je ne me rappelais meme plus tous les differents motifs qu'ils ont employés , et en resortant mes contrat , j'en ais eu 2 à suivre pour surcrois d'activité , sans avoir effectué le 1/3 temps de carence bien sur , donc ça fait encore ça en plus à mettre au dossier .

Je crois que tu as raisond , je n'ais pas grand chose à perdre à aller en procédure , ce serait vraiment un miracle pour eux de prouver le contraire de ce que moi je peux démontrer .

Je pense donc bien aller au charbon .

Si je détail tout au maximum , c'est d'une part pour que l'on comprenne bien les differents points qui me font aller en procédure , et aussi pour ceux dans le meme cas que moi , car il y en à beaucoup malheureusement , et je ferais part de l'avancement du dossier ici meme , ça pourra servir à tout le monde Wink

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Re: Remplacement partiel par glissement de post

Message par FIFRadmin le Jeu 11 Juin - 13:38

Pas de souci à détailler, le forum est fait pour ça, ne t'inquiète pas.
Juste que mon avis n'est pas un avis de juriste, avocat ou juge, et donc il te faut en effet consulter les professionnels du droit.
Mais je suis d'accord avec toi, il faut essayer d'être le plus précis dans ses explications et tu n'as rien à perdre.

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