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Contrats reçus apres 48H00 non signés , se met on en tord ?

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Contrats reçus apres 48H00 non signés , se met on en tord ?

Message par moldalis le Ven 13 Nov - 13:34

Hello , bon , j'ai commençé une procédure aux prud'hommes contre mon EU et mon ETT , pour pas mal de choses , dont les contrats de missions reçus et signés toujours une semaines apres le début des missions ' environ 30 contrats sur 3 ans concecutif ) , donc bien apres les 48H00 maxi , je les ais signé tout de meme les contrats , en indiquant la date de signature , et j'ai concervé les envelloppes pour prouver la date de reception .

Alors , quand je dis , je les ais signé les contrats , pas tous , les 2 derniers non , concernant la pèriode sur les 2 derniers mois , il ne m'avaient jusqu'alors pas demandé de les signer , et comme reçus ce ci aussi bien apres les 48H00 !

Mais voila qu'aujourd'hui , comme ils sont maintenant au courant que je les envois aux prud'hommes , l'ETT m'envoi un sms me demandant de passer à l'agence pour emmener mes 2 contrats non signé .

Je n'ais pas l'intention de leur emmener ces contrats signés , ma derniere mission chez eux remontant à fin AOUT 2015 , ça fait quand meme 2 mois et demie , loll , c'est maintenant qu'ils se rendent compte de ça !

Par contre , je voudrais etre sur de ne pas me mettre en tord en ne signant pas ces 2 derniers contrats , alors qu'ils viennent de me demander de le faire par sms .

Mon avocat étant en vacance pour 15 jours , je ne peux lui demander conseil .

J'avais eu l'inspection du travail une fois , tres tres dur à avoir au tel dailleur , qui m'avait dit en gros , si contrat signé , meme apres les 48H00 , du moment ou ils sont signés , ça vaut régularisation , mouai , c'est pas trop ce que dit la jurisprudence hein .

Alors , pour vous , je signe et je les envois , ou je fais le mort de ce cotés la , puisque de toutes façons , la procédure aux prud'hommes est deja lançé ?

Merci Wink

moldalis
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Re: Contrats reçus apres 48H00 non signés , se met on en tord ?

Message par didier43210 le Mar 17 Nov - 16:30

vu le retard a laquelle ton contrat t es parvenu et que tu as entamé une procedure ,attends que ton avocat rentre de vacances,il sera toujours temps de les signer ou pas.garde surtout precieusement l envellope avec laquelle est arrivé le contrat.car cette lettre fais vraiment foi de la date .bon courage et sois patient car c est tres longt ses procedures.

didier43210
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Re: Contrats reçus apres 48H00 non signés , se met on en tord ?

Message par moldalis le Mar 17 Nov - 16:39

Hello .

Oui effectivement , pour le moment , j'attends , je n'envois rien du tout , et je pense que mon avocat me dira la meme chose de toutes façons , pour moi , c'est eux qui sont en tort de ne pas m'avoir fait signer ces contrats en temps et en heures .

Oui , malheureusement , je sais bien que c'est long les prud'hommes , mais est ce une raisond pour se laisser faire , non !

C'est marrant quand meme , avant l'envois de la requette aux prud'hommes , on à fait avec mon avocat un courrier en AR à l'EU et l'ETT leurs disant ce que l'on leur reprochait , que l'on allait aux prud'hommes sauf s'ils prévoyaient un accord amiable , l'EU nous dis quelle réfléchit pour le moment et l'ETT nous à répondus en gros qu'ils n'avaient rien à se reprocher , lolll , et une semaine apres , ils m'envoient ce sms me demandant de venir signer mes 2 derniers contrats des 2 derniers mois , ils viennent de se rendre compte de leur oublie , c'est ballo , parceque ça , à mon avis , c'est pas bon pour eux aux prud'hommes , qui dit pas de contrat signé , dis pas de contrat , et pas de contrat , humm , pas bon !

moldalis
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Re: Contrats reçus apres 48H00 non signés , se met on en tord ?

Message par didier43210 le Sam 21 Nov - 17:06

donne nous des nouvelles de l avancée du dossier ,cela peut servir a quelqu un.

didier43210
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Re: Contrats reçus apres 48H00 non signés , se met on en tord ?

Message par moldalis le Sam 21 Nov - 18:05

Bien sur , je ne manquerais pas de revenir ici vous informer du résultat , mais si c'est par la case prud'homme , va falloir etre patient !

Dailleur , depuis , ça fait maintenant le 3 eme SMS que l'agence d'interim m'envoi me demandant de passer signer mes contrats , je pense qu'ils commencent à se sentir un peu mal , il ne s'était pas apperçus de ça avant Laughing

Sinon , je raconte un peu plus en détail mon histoire ici si ça en interesse :

http://foruminterim.forumactif.com/t205-remplacement-partiel-par-glissement-de-post

moldalis
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Re: Contrats reçus apres 48H00 non signés , se met on en tord ?

Message par moldalis le Ven 11 Déc - 22:35

Bon , point de vue de mon avocat qui est de retour de congés , ne surtout pas aller signer mes derniers contrats , c'est bien pour ça qu'ils continuent à m'envoyer des sms pour que j'y aille , j'en suis arrivé à 6 sms pour maintenant , car ils savent qu'ils sont en tord , c'est 48H00 MAX apres le début de la mission que l'ETT doit faire signer le contrats à l'intérimaire , pas 2 mois apres comme c'est mon cas aujourd'hui , car qui dit pas de signature sur le contrat , dit pas de contrat , qui dit pas de contrat , dis requalifiquation en CDI...

moldalis
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Re: Contrats reçus apres 48H00 non signés , se met on en tord ?

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